[Brève]-Neutralité du Net en 6 règles

Cet article a été publié il y a 14 ans 6 mois 1 jour, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.

La Federal Communications Commission (FCC) vient d’énoncer les 6 règles à mettre en place pour assurer la neutralité du Net, c’est-à-dire le libre accès et la libre circulation des données sur le réseau internet.

Les fournisseurs d’accès à Internet ne doivent pas être autorisés à empêcher leurs clients

• 1. d’accéder à du contenu licite de leur choix ;
• 2. d’exécuter les applications et d’utiliser les services de leurs choix;
• 3. de connecter à Internet les équipements licites de leurs choix;
• 4. de bénéficier de la concurrence entre les différents fournisseurs du secteur (réseau, application, service et contenu) ;

Les fournisseurs doivent :

• 5. traiter les contenus licites, les applications et les services de manière non-discriminatoire ;
• 6. publier les informations concernant la gestion du réseau et les autres pratiques, lorsque cela est nécessaire pour les utilisateurs pour profiter des protections spécifiées dans la présente réglementation ;

Source : Internet : entre Net Neutrality et Net Capacity

Comme toute définition elle n’est pas forcément parfaite du premier coup. On peut se demander ce qu’est du contenu ou des équipements licites et qui le décide…