Open Data Commons : Libérer vos bases de données

closeCet article a été publié il y a 10 ans 5 mois 14 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.

open-dataLes logiciels ont leurs licences libres ou open source, les créations artistiques ont les licences Creative Commom ainsi que d’autres. Et les bases de données ? Disposent-elles de licences qui leur sont spécifiques ?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une base de données ? Il s’agit d’un logiciel permettant de stocker des données sous une forme structurée pour pouvoir les interroger et retrouver une information précise. Sur le Web, la plupart des sites web en utilisent une.

Il s’agit de s’intéresser à ces sites qui diffusent et permettent éventuellement à qui le souhaite de mettre à jour une information. Entre dans cette catégorie des sites comme : Wikipédia ou OpenStreetMap.  Dans une autre  catégorie, on trouvera aussi des sites proposant par exemple une base de données pour géolocaliser les émetteurs des opérateurs de téléphonie mobile.

Quel est l’intérêt de ces bases de données car seules les données brutes sont accessibles? On observe que la libération de données  provoque l’apparition d’applications ou de services qui vont en faire usage. Ces services sont souvent créés à l’initiative des utilisateurs. L’ouverture des données favoriserait donc une apparition de services basés sur un modèle « du bas vers le haut ». La ville de Rennes a rendu publiques les données de plusieurs de ces services notamment les transports urbains.

Lorsque l’on rend disponibles des données se pose évidemment le problème de la propriété de ces dernières et de ce qu’il est permis d’en faire. Il existe des licences spécifiques aux bases de données : les Open Data Commons. Elles sont au nombre de trois :

La PDDL est une licence de type domaine public. Les données peuvent donc être exploitées de façon totalement libre.

La ODC-BY autorise :

  • le partage : La copie, la distribution et l’utilisation de la base de données,
  • la création: Vous pouvez réaliser des travaux à partir de ces bases de données
  • l’adaptation : vous pouvez modifier, transformer et construire sur la base de données

à condition de : citer la source.

Une définition assez proche de la licence Creative Commons By.

La ODC-ODbL autorise la même chose que la ODC-NY à condition :

  • Citer la source,
  • Redistribuer la base de données résultante sous la même licence,
  • Rester ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version adaptée, vous pouvez utiliser des mesures technologiques qui restreignent l’usage (comme des DRM) aussi longtemps que vous redistribuez aussi une version sans de telles mesures.

Les Open Data Commons ne sont pas les seules licences utilisables pour des bases de données. Les Creative Commons sont également utilisables. Pour en savoir plus, je vous recommande la lecture de cet article qui fait un point sur l’open data et la problématique des licences.

Crédit photo Certains droits réservés par kevindooley

Philippe Scoffoni

Je barbote dans la mare informatique depuis 30 ans (premier ordinateur à 16 ans, un ORIC ATMOS) et je travaille à mon compte au travers de ma société Open-DSI. J'accompagne les associations, TPE et PME dans leurs choix et dans la mise en oeuvre se solutions informatiques libres.

12 réponses

  1. LordPhoenix dit :

    Bon juste histoire de faire le pinailleur : dans ton explication au début tu confonds base de données et moteur de base de données.

    Par contre je n’ose imaginer les débats juridiques potentiel à propos des potentiels conflits entre la licence des données et la licence des travaux conçu à partir de ces données et je ne parle même pas des éventuels travaux dérivé…

    Ça peut paraître simple de prime abord mais le droit est loin d’être simple… Ça va encore rapporter des sous aux avocats tout ça…

  2. Bonob0h dit :

    eT UNE LICENCE ! Une licence ! qui veux une énième licence !

    Franchement ! y en a qui n’ont rien d’autre a faire que de pondre des licences ! d’autant plus qu’elles sont mal faites, incomplètes, etc !

    Et après ça veux donner des leçons a ceux qui défendent le proprio, les « brevet », etc !

  3. manu dit :

    @Bonob0h : faut pas s’énerver comme ça, ça fait pas avancer les choses. Et vouloir faire croire que c’est insurmontablement compliqué peut relèver d’une simple ignorance, de mauvaise foi, voire d’intention de nuire, parfois tout ça en même temps.
    Boaf…

    Wikipedia écrit, très simplement, à propos de CC :
    « Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une alternative légale aux personnes ne souhaitant pas protéger leurs œuvres en utilisant les droits de propriété intellectuelle standards de leur pays, jugés trop restrictifs.  »

    Autrement dit, toutes ces licences ont pour objectif d’OUVRIR les possiblités que les créations qu’elle couvrent peuvent procurer à d’autres.

    Quand on a pris l’habitude de se voir dicter par un « tout puissant » le comportement qu’on doit avoir, ici par rapport à des données, là par rapport à un logiciel, ou encore par rapport à une création artistique, il faut à certains du temps pour comprendre qu’on a aussi le droit d’être LIBRE et que libre, c’est pas « je fais ce que je veux comme je veux et les autres je m’en tape ». Ca c’est le système fermé, propriétaire, du chacun pour soi qui l’induit. La liberté, elle s’encadre, c’est pas nouveau.

    Oui, il y a beaucoup de champs possibles à partir du moment où on n’INTERDIT pas tout, ça peut donner le tourni. Mais pas au point de tout jeter en bloc…

  4. bonob0h dit :

    @ Manu

    Relis un peux d’autres de mes commentaires 😉 et pense a ne pas « qualifier » les autres avant de savoir !

    « Je fais ce que je veux et les autres je m’en fout  » c’est exactement ce que font toutes les licences « libres » actuellement et ce sans même prendre en compte les brevets et le « proprio », alors qu’a contrario si on veux aussi faire bouger les Brevets et le Proprio il faudrait déjà que les « communautés » du libre se fédèrent, et proposent qq chose qui prennent en compte ceux contre lesquels ils veulent lutter !

    De cette façon par exemple Les familles Michu, Mères, Pères, enfants comprendraient mieux et pourraient a la fois participer, défendre ou autre !

    Quand a mettre les points sur les « ii » des uns et des autres n’est pas forcément synomyme d’enervement 😀

  5. Philippe dit :

    @LordPhoenix oui tu as raison j’ai péché par excès de vulgarisation….
    @bonob0h c’est vrai que ça fait encore des licences…

  6. joan dit :

    À partir du moment où on peut également utiliser des CC classiques pour les données dans les bases, je ne comprends pas trop l’intérêt de ces nouvelles licences… Qu’est ce qu’elles apportent de particulier?

  7. Philippe dit :

    Elles sont censées répondre de façon plus précises au spécificité d’une base de données par rapport à un logiciel ou une création artistique. La réponse st dans le texte complet des licences qui défini des notions comme “Collective Database”, etc…

  8. bonob0h dit :

    @PS
    Censées ! pas très censée comme initiative 😉
    C’est comme les « monnaies » ! Tiens je vais faire
    – La Licence B – comme Bonob0 – Alcools autorisés
    – La monnaie B – de Singe
    – La LiB0 – Linux Bonob0
    – Le BMS – Bonob0 management System
    – Le Btouite – Le pialleur Bonob0
    – Le FessedeB – Fesses de Bonob0
    etc etc

    Bien sur tout à mon nom pour avoir la plus longues et grosse, les chevilles les plus enflées, etc

  9. TuxMips dit :

    Ce journal est particulièrement interressant. Je travaille actuellement dans une entreprise ou depuis des dizaine d’années et encore actuellement on accorde plus d’importance aux logiciels qu’aux bases de données.

    J’essaye d’expliquer qu’il faut désormais faire le contraire. Et d’abandonner une partie du développement logicielle de notre système d’information (logiciel métier) et du coup de le basculer dans un développement de type « logiciel libre ».

    Bien entendu lorsque j’explique cela je passe pour un zombie.

    Mais les bases de données d’une entreprise est souvent très stratégique, et c’est d’ailleurs ce qui peut faire toute la valeur d’une entreprise (ou du moins en grande partie) et là passer une BDD sous licence libre me parait impossible. De surcroit les BDD peuvent contenir des informations complètement confidentielles aux clients de l’entreprise. A partir de là, rien ne peut être publié ou mis à disposition librement. Je rappelle qu’une BDD peut parfaitement avoir le format papier !!!!

    En outre je rappelle que la durée de protection dans le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) est beaucoup plus courte : 15 ans. Cette durée peut être renouvelée pour 15 ans si le propriétaire de la BDD démontre qu’il a fait des investissements substantiels sur sa BDD.

    Enfin la protection d’une BDD, dans le CPI fonctionne à l’envers du droit d’auteur.

    Très très schématiquement : le droit d’auteur interdit la modification la reproduction …..*
    Le droit sui generis des BDD c’est le contraire : c’est autorisé tant que le propriétaire de la BDD n’a pas interdit.

  10. joan dit :

    Wow, OpenStreetMap est justement en train de changer vers la licence Open Database License !

    http://www.osmfoundation.org/wiki/License/We_Are_Changing_The_License

  1. 23 septembre 2010

    […] This post was mentioned on Twitter by Pierre Tran, Philippe and others. Philippe said: RT @Calimaq: Open Data Commons : libérez vos bases de données ! http://bit.ly/dc0Tr8 […]

  2. 12 juin 2011

    […] Open Data Commons : Libérer vos bases de données […]