Les logiciels libres pourraient-ils exister sans le copyright ?
Cet article a été publié il y a 15 ans 6 mois 25 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.Une question qui n’est certainement pas nouvelle. Les logiciels libres sont nés en réaction aux logiciels propriétaires. La notion de copyright qui est « l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale » est d’essence angol-saxonne ce qui ne facilite pas forcément notre compréhension et diffère de celle de droit d’auteur ayant cours dans notre pays.
La licence publique générale GNU rédigée par Richars Stallman et Eben Moglen met en oeuvre la notion de copyleft par opposition au copyrigth. « Pour autant le copyleft n’est pas l’antithèse du copyright, bien au contraire, puisqu’en réalité le premier s’appuie sur le second. Ainsi le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Si le mécanisme est le même, les objectifs différent : là où le copyright garantit exclusivement les droits de l’auteur, le copyleft s’attarde en outre tout particulièrement sur les droits des utilisateurs et vise à préserver la liberté d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées (source Wikipédia). »
On peut donc dire d’une certaine façon que les licences de logiciels libres sont « liées » à l’existence des licences propriétaires. Un paradoxe qu’il est intéressant de creuser. Glyn Moody a récemment posé la question à Richard Stallman sur les possibilités de réforme du copyright.
Celui-ci indique tout d’abord que le copyrigth est acceptable pour autant que :
- son application est limitée dans le temps (10 ans maximum),
- il permet une redistribution non commerciale de copie,
- il définit clairement l’usage pour transformation comme un usage honnête.
Cependant, les œuvres d’usage pratiques doivent rester libres.
Vouloir la disparition du copyright est un chantier immense qui n’a d’ailleurs pas forcément de grand intérêt du moment que celui-ci évolue aussi vers un peu plus de libertés pour l’utilisateur et les œuvres qui sont placées sous son régime. Il ne faut pas oublier non plus l’existence des « End-User License Agreement » (EULA) qui elles aussi devraient être supprimées . Il faudrait également adopter des mesures pour protéger les utilisateurs de ce que Stallman appelle la tivoization.
La tivoization consiste à placer le logiciel d’un équipement sous licence logiciel libre, mais à empêcher l’exécution sur l’équipement d’une version modifiée du logiciel par un système de signature numérique des exécutables. Le nom de ce procédé est donné en référence à un enregistreur numérique le Tivo. La version 3 de la licence GPL a été écrite pour empêcher ce cas de figure.
La proposition de Stallman reste donc modeste. Il n’est donc pas si férocement enraciné dans une doctrine sans condition et fait ici preuve d’un pragmatisme dont on le dit souvent dénué.
Salut,
Je ne comprend pas du tout le sujet : grossièrement : le copyleft n’est pas le contraire du copyright. Il est une réaction de ce que certaines société ont fait du copyright.
Dailleurs , RMS ou l’April ne parle plus de logiciels propriétaire, ce qui n’est pas réellement le problème, mais de logiciels privateurs. De même dans l’art , la copyleft-attitude lutte contre les dérives du copyright et non contre le copyright en lui même.
Par exemple on peut citer quetioncopyright.org
source: http://questioncopyright.org/balanced_buyout
Bonjour !
« On peut donc dire d’une certaine façon que les licences de logiciels libres sont « liées » à l’existence des licences propriétaires. »
Pas vraiment : les licences libres s’appuie sur la base juridique que constitue le copyright pour garantir des droits et des libertés. Les licences propiétaires aussi. Mais ce n’est pas pour ça que les premières ont besoin des secondes. A moins que tu prennes le raccourci copyright = propriétaire, mais on vient de voir que ce n’est pas le cas.
> « Les logiciels libres pourraient-ils exister sans le copyright ? »
> […]
> « On peut donc dire d’une certaine façon que les licences de logiciels libres sont “liées” à l’existence des licences propriétaires. »
Je ne suis pas d’accord, tout au contraire pour moi la réponse est clairement oui. Ce n’est pas parce que le copyleft peut se construire au dessus du copyright qu’il ne pourrait pas l’être sur la base de systèmes légaux fort différents.
Imaginons le système suivant, inspiré par d’anciens de mes écrits (*), où on irait jusqu’au bout du jeu de mot « gauche d’auteur – tous droits inversés », où les seules obligations que l’on pourrait imposer prendrait la forme de droits accordés au bénéficiaire d’une copie. Les 4 libertés seraient automatiques pour tous les contenus, si ce n’est l’accès garanti au code source, mais qui peut s’exprimer comme un droit du bénéficiaire de la copie.
D’autres droits du bénéficiaire de la copie pourraient être :
– le droit de connaitre l’auteur original, ce qui est différent de l’obligation de recevoir cette information mais se rapprocherait de la clause BY des CC.
– le droit de ne pas payer pour la copie, ce qui serait l’équivalent de la clause NC de CC (il est vrai que dans un tel système on ne pourrait empêcher le destinataire de payer s’il le veut, mais de toute façon dans notre monde on ne peut pas l’empêcher de faire un don, donc cela revient au même).
– le droit de recevoir une copie non modifiée. Ici il est clair que dans un tel système la clause ND ne serait elle pas simulable.
Ainsi donc, nous aurions un système légal qui peut se définir sans référence au copyright et qui autoriserait aussi bien des licences libres que non libres (on peut demander une rémunération sans échappatoire pour la copie d’un logiciel libre).
(*) http://idoric.free.fr/dotclear/index.php/post/2006/12/26/Le-gauche-dauteur-un-cas-particulier-du-droit-dauteur-est-compatible-avec-la-vie-privee-et-la-liberte-dexpression et http://linfolibre.free.fr/index.php?page=articles/Proprie9te9_intellectuelle/Du_Droit_d%60auteur_au_Gauche_d%60auteur.html
Les sujets qui touchent au licence sont parmi les plus difficiles à traiter. Cependant j’essaie car je pense qu’il est important comprendre le sujet. Merci de m’aider dans ce sens.
Ici je voulais aborder la question du copyright et d’une certaine dépendance (contesté par Idoric) des licences libres à son égard. Dépendance en parti reconnu par Stallman qui visiblement trouve qu’il est plus simple d’essayer d’adoucir son usage que de le supprimer purement et simplement.
Salut,
La position de Stallman, « Copyright/Copyleft », n’est pas nouvelle. Elle se fonde en grande partie sur une distinction de nature. L’opposition entre l’œuvre utilitaire et l’œuvre que l’on pourrait qualifier d’artistique ou d’opinion ou de pensée. Dans le premier cas, la fonctionnalité de l’objet fait ressortir un triangle utilitaire : créateur/développeur, objet/logiciel et utilisateur. Dans le second cas, l’objet n’ayant pas de statut utilitaire, l’utilisateur disparaît au profit d’une toute autre qualification : lecteur, interprète…