Le contenu de votre blog est-il libre ?

closeCet article a été publié il y a 12 ans 1 mois 1 jour, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.

cclogo

Voila un sujet qui selon la façon dont on l’aborde peut être le troll du week-end ou bien l’occasion de se poser quelques questions sur ce que l’on fait et comment on le fait.

L’idée de cet article m’est venue suite à un micro-billet émis Emmanuel BOUILLON sur Identi.ca que je vous retranscris ici :

[non-libre] @pscoffoni https://philippe.scoffoni.net: licence NC 🙁 # !libre #

Autant le dire j’ai assez peu apprécié la forme et pris le #connard-amer pour moi. Cependant ce n’était heureusement pas le cas.

Intéressons-nous au fond de la remarque. Ce que me reprochait Emmanuel c’était de promouvoir dans mon article sur les Services Libres Identi.ca et sa licence Creative Commons BY utilisée pour le contenu du service. Alors que j’utilisais la clause NC pour mon site.

Avant d’aller plus loin voici quelques rappels sur les licences Creative Commons.

Elles se définissent par la combinaison de ce que j’appelle quatre clauses :

  • Attribution (paternité) ou BY
  • Pas d’utilisation commerciale ou NC (la fameuse)
  • Pas de travaux dérivés ou ND
  • Partage à l’identique ou SA

La combinaison de ces 4 clauses permet d’obtenir six licences possibles. Je vous renvoi au site des Creative Commons pour les découvrir toutes.

A la mise en place de ce site je me suis posé la question de la licence sous laquelle le publier. Une préoccupation bien présomptueuse. Comme si mon contenu allait avoir une telle valeur. Cependant cela me semblait important au moins pour la forme, compte tenu des sujets que j’allais aborder.

Il m’a paru pertinent à l’époque de choisir la licence BY-NC-SA. Cette licence stipule que :

  • Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre.
  • Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
  • Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci

Attardons-nous sur le fameux NC. Lorsque je l’ai choisi mon idée était que je ne voulais pas que l’on utilise mon contenu à des fins commerciales, je voulais m’assurer qu’il reste gratuit donc accessible à tous.

Le temps est passé et cette clause NC m’est effectivement apparue quelque peu inutile pour bien des raisons. Il est évident que ce n’est pas ce que j’écris qui peut me faire vivre ni que cet écrit a une valeur suffisamment grande pour que quelqu’un l’exploite et en tire des bénéfices que je ne serais pas parvenu à obtenir. Cependant elle ne me paraissait pas en contradiction avec les principes du Libre.

Hé bien non ce n’était pas le cas. Selon les partisans du Libre la clause NC entrave la diffusion du contenu.  Les opposant à cette position pourront objecter que cela n’empêche rien car il suffit de le demander à son auteur. Mais le fait de demander peut prendre du temps et rendre difficile voir impossible la constitution d’une compilation de morceau de musiques par exemple.

Rien que l’énoncé de la phrase précédente montre combien cette clause peut être un sujet de controverse.

Dans le domaine de la musique beaucoup d’artistes diffusent leurs oeuvres sous licence CC BY-NC-SA. On peut citer un exemple célèbre, le groupe Nine Inch Nails. Dans le cas de la musique je trouve effectivement l’usage du NC assez indispensable. La finalité étant de vivre de cette musique il peut sembler logique de se réserver les gains potentiels.

Bien évidement le contraire se défend aussi. L’artiste peut trouver d’autres moyens de valoriser sa musique. Le fait qu’elle soit distribuée par des canaux qui lui échappe est une façon d’accroître sa notoriété.

Je n’ai pas de certitude. Je me retranche alors derrière mes réflexes habituels qui consistent à considérer les Creative Commons comme un outils de protection de mes « créations ». Comme tout outils il doit être utilisé en réfléchissant à ces besoins et à l’objectif que l’on cherche à atteindre. C’est à partir de là que l’on peut faire le bon choix.

Philippe Scoffoni

Je barbote dans la mare informatique depuis 30 ans (premier ordinateur à 16 ans, un ORIC ATMOS) et je travaille à mon compte au travers de ma société Open-DSI. J'accompagne les associations, TPE et PME dans leurs choix et dans la mise en oeuvre se solutions informatiques libres.

62 réponses

  1. MCMic dit :

    t’es dans le mouv’, c’est bel et bien le troll du week-end:
    http://linuxfr.org/~MCMic/28301.html
    http://linuxfr.org/~DrFreuderick/28313.html

    « je voulais m’assurer qu’il reste gratuit donc accessible à tous. »
    C’est une des mauvaises raisons pour moi d’adopter un NC. Avec un SA le contenu restera libre et sera donc accessible à tous à un moment ou à un autre. Ajouter un NC freine et limite la diffusion, donc il est au final accessible à moins de monde.

    Mais bon, puisque tu as changé depuis, tout va bien 😀

  2. Christophe dit :

    Salut Philippe !

    Je lis depuis quelques temps tous mes flux depuis le mode texte avec Newsbeuter, ce qui m’évite pas mal de visites inutiles. Je lis et ouvre au besoin la page directement sur le site pour commenter. Au final, il y a assez peu d’articles qui réclament d’être lus en entier et commentés.

    Ben, celui-là est l’exemple de l’article qui m’énerve, au sens propre. Ce sujet me gratte. Ça me démange.

    « J’ai même vu chez un pur et dur la mention © 2009 xxxxxxxxxxx All rights reserved, mais c’est peut-être un reste issus d’un thème. »

    Ce n’est pas un résidu du thème. C’est parfaitement volontaire. D’ailleurs, petite parenthèse, allez lire les articles de RMS sur gnu.org et vous verrez qu’il en est de même. Un exemple : http://www.gnu.org/philosophy/javascript-trap.fr.html

    L’article, comme tout le contenu du site gnu.org, a son « Copyright © 2009 Richard Stallman ».

    Pourquoi ? Je ne vais pas répondre pour gnu et RMS. Pourquoi sur mon site y a-t-il un bon gros copyright @me ? La première raison est professionnelle. Je suis photographe artiste (c’est un statut légal) et travaille de temps à autre sur des évènements (spectacles, concerts…) à titre professionnel. Je mets peu de photos sur mon site tout bonnement parce que, tant qu’elles ne sont pas négociées et/ou vendues, le risque existe que les « managers », agents et autres gratte-sous des maisons de production les récupèrent (ce qui m’est déjà arrivé) et les utilisent sans même me le dire. Pas même un mail à titre d’info. Ils ne s’embarrassent pas des considérations sur le copyright. Même si les métadonnées (IPTC) sont correctement remplies. C’est aussi pour cette raison que j’appose systématiquement un « copyright » directement sur les photos (sur la version Web).

    Avec les artistes eux-mêmes, ça ne m’est jamais arrivé. C’est révélateur, non ? À l’exemple récent de Patrick Ruffino (chanteur et bassiste de grande classe) qui m’a envoyé un mail pour me prévenir qu’il allait utiliser deux ou trois de mes photos pour un festival.

    Pour le dire autrement, même le copyright ne suffit pas à dissuader les gens mal intentionnés. Par contre, à l’exemple de Patrick Ruffino ou Busy Mlhongo, le respect du travail de l’autre se passe volontiers de toutes ces considérations sur les droits.

    Voilà pourquoi il y a « la mention © 2009 xxxxxxxxxxx All rights reserved » au bas de chaque page de mon site.

    Et encore… comme le disait un ami photographe, je mets de côté le cas particulier des photos d’artistes (danseurs, chanteurs,musiciens…) dont je viens de parler, pour le reste de mes photos, comme le disait un ami photographe, le seul moyen de lutter contre l’utilisation « irrespectueuse », c’est de continuer à faire des photos !

    Il en est de même pour le texte sur mon blog. Dans le fond, je suis plus souple que toi encore parce que je sais que cette mention n’est que de la poudre aux yeux. Je ne vais pas perdre mon temps sur ce genre de considérations ni courir derrière des textes ou bouts de textes. Je m’en moque pas mal de ce qu’on peut bien en faire.

    Je suis stupéfait par le scrupule que certains accordent à ce genre de détails ou mentions.

    Contrairement à ceux-là, je n’éprouve aucun besoin de donner une existence légale à ces « écrits mineurs » que vous pouvez trouver sur mon site.

    J’ai déjà publié par ailleurs dans le circuit des gros éditeurs et les contrats, je peux vous le dire, sont autrement plus soigné que la simple mention « creatives machins » ou « Copyright ». Croyez-moi, les requins de chez Nathan and Co connaissent le droit ! Et c’est bien pour cela que mes « gros écrits » professionnels ou autres ne sont pas sur Internet !

  3. Christophe dit :

    Je suis stupéfait par ce souci de soi, cet orgueil qui naît de la publication sur le Web de deux trois malheureux bouts de phrases, la plupart du temps bourrés de fautes d’orthographe et mal écrits et d’un d’intérêt très circonstanciel.

    Quelle importance hors de la mare aux pingouins la énième annonce de la sortie de la énième version d’Ubuntu ! C’est vouloir pisser contre la lune que de faire valoir auprès de ses visiteurs qu’un tel contenu mérite même d’avoir une licence !

    Je me souviens d’une série d’articles d’un certain Poupoul (si j’ai bonne mémoire) qui expliquait à qui mieux mieux combien il était satisfait de passer l’ensemble de son site en Creatives Commons, qu’il s’en sentait plus libre encore… Ben… j’appelle ça faire un trou à la lune ! Ce qu’il écrit (1000 excuses l’ami j’aime bien tes émoticônes), est tellement insignifiant (et il le sait) qu’il devrait être content (et il le dit) qu’on le plagie !

    Soyons réalistes deux secondes ! Un peu de lucidité ! Combien de blogs ou sites qui portent fièrement lesdites mentions échappent à cette inanité ? La plupart n’offre aucune création et bien trop peu d’originalité pour mériter même qu’on lise les articles jusqu’au bout ! Alors pour ce qui est de les réutiliser…

    Autant de vanité, c’en devient comique !

  4. GeeXor dit :

    Hum…Personnellement, je ne comprend pas la réaction de Christophe. Avant de commenter, je pense qu’il faut comprendre les raisons qu’un article. Cette article de Philippe vise à annoncer qu’il s’est récemment remis en question vis à vis de la licence sous laquelle il place ses écrits.
    Il explique donc pourquoi il est en venu (un peu bousculé) à cette remise en cause et avoue volontiers qu’il s’est « trompé » lors de son premier choix. Aussi lors de ces réflexions il a voulu voir ce qu’il ce faisait ailleurs sans aucune critique.

    Aussi venir ici commenter sans faire avancer aucunement la question posée, est… déplacé. Aucune justification de votre part, Christophe, n’est intéressante si ce n’est pour vous déculpabilisé même si vous sembler dire que vous en avez pas besoin.

    La question est ouverte sur l’ensemble de la création et pas seulement pour le blog. Je pense que tout, au moins en partie, peu être libre. Je m’explique. La technologie s’étant répandu, les créations notamment numériques sont accessibles à tous (ou presque). La création viens par la création. Créer seul, isolé, semble utopique. Chaque créateur est influencé par ce qui l’entoure.
    Aussi n’est-ce pas une merveilleuse idée que de se savoir « influent » ? Sans vanité, un réalisateur peut très bien proposé sont générique ou des scènes inutilisées sous licence libre. Reprit et transformé par d’autres créatifs ils peuvent donner un tout autre produit. Biensûr, Ceci est complexe car met en jeu de nombreux acteurs. Un film d’animation peut proposé ses court-métrage l’accompagnant sous licence libre également.
    Quant à la musique, je pense que cela est également possible : un morceau inutilisé ou le solo de guitare qui a constitué votre plus grand succès.
    Sont-il perdant ? je ne le pense pas. Proposer du « matériel » à d’autre créatif ne peut être bénéfique car celui-ci sera distribué et répandu aux yeux et oreilles d’un grand nombre.

  5. Christophe dit :

    @GeeXor : Tout d’abord, excuse-moi si je te heurte un peu… mais toute position,comme se plaît à le dire Camus, même dire que le ciel est bleu, est une prise de position qui s’oppose implicitement à ceux qui ne le pensent pas. Dire « sans critique » c’est dans le fond une pensée assez naïve sinon niaise.

    Je crains fort que tu n’aies pas bien lu l’article de Philippe. Il ne s’agit, AMHA, pas d’une « remise en question » mais bien d’une justification quant à l’utilisation d’une licence avec certaines restrictions. Philippe s’en explique très bien. Et ce serait aussi me mélire que de laisser croire que je le mets en cause directement. Tu n’as manifestement pas compris le sens de mes commentaires.

    Philippe dit avoir passé son site sous Creatives Commons, non pour faire libre, mais parce qu’il veut « maximiser les chances de diffusion » de ce qu’il écrit. C’est louable. Mais Philippe est tout aussi lucide que Poupoul : il est conscient qu’il s’agit plus d’une « posture » de « pragmatique » et il a « beaucoup de mal à [se] convaincre que cela puisse arriver ».

    Tu peux croire que je ne fais pas avancer le chmilblik pour autant il me semble avoir avancé quelques arguments que tu ne comprends pas ou ne veux accepter comme recevables. Je n’essaie nullement de me déculpabiliser. D’ailleurs, quelle serait ma culpabilité ? Celle de mettre sur mon site des photos professionnelles et des écrits assez mineurs sous une licence qui n’est qu’un écran de fumée ?

    Je ne dirai rien sur ta réflexion délirante à propos du créateur isolé… Je ne la comprends pas (comme je ne comprends pas l’emploi du mot « utopique » ) ou trop bien : c’est une tarte à la crème ! C’est un truisme que de dire de tout créateur qu’il est sous influence ! Personne, et très certainement pas moi,n’a fait l’éloge de la création hors du monde (sans influences).

    Je ne partage pas ton avis sur le tout libre de la création. Un photographe, un musicien, un peintre, un romancier… crée un objet fini. Nul service ou maintenance pour apporter quelque ressource. Je photographie certes parce que j’aime ça. Par ailleurs, cet objet fini a une valeur « esthétique » qui, dans une chaîne de production, se charge d’une valeur d’échange (commerciale). La question inévitable : pourquoi le photographe (que je suis), le peintre ou le graphiste, dont l’objet sera valorisé devrait-il concéder ses droits sur un objet qui sera réutilisé à des fins commerciales ? Si l’on doit me rémunérer pour une prestation (comme ce peut être le cas dans un service de maintenance sur un logiciel ou un os), là c’est différent. C’est déjà arrivé. Dans ce cas, je cède les droits bien volontiers.

  6. GeeXor dit :

    Si Camu le dit ce doit être vrai, mon commentaire était niais d’ailleurs il n’avais pas la prétention d’être particulièrement brillant. Je trouvais seulement ta réaction disproportionnée, c’est ce qui m’a fait réagir.

    J’avançais, par mon commentaire, des idées. Il est certain que celle-ci sont fausse et peuvent paraître inconcevable voir naïves aux yeux du professionnel que vous êtes. En faite l’idée du créateur isolé était un « fil rouge » de mes idées quand à la possibilité de mettre à disposition librement des parties d’une oeuvre. Un débat plus approfondi ne serai que creux car mes connaissances en la matière sont, il faut le dire, réduite.

  7. Bruno dit :

    Ces problèmes de licence déclenchent souvent des débats aussi passionnés que passionnants.
    Tout d’abord il me semble évident que les licences logicielles ne peuvent pas s’appliquer telles quelles à d’autres types de productions intellectuelles. Christophe souligne très justement que bon nombre d’œuvres sont considérés comme finies par leurs auteurs ce en quoi elle différent fondamentalement du logiciel. On pourrait faire exception pour la musique qui peut-être réinterprétée ou réarrangée. Ou même dans une moindre mesure, la photographie qui peut être retouchée ou servir de matériau de base pour la création d’une œuvre originale.
    Les défenseurs du libre (et j’en suis un fervent) feraient bien de ne pas oublier une liberté fondamentale qui est celles des auteurs. Leur première liberté et de diffuser leur travail en y accordant les droits qu’ils veulent. Ne perdons pas de vue qu’apposer une licence de type CC, quelles qu’en soient les restrictions, c’est accorder certaines libertés de diffusion et d’utilisation. Je trouve au passage qu’apposer une mention « copyright » est tout aussi ridicule qu’inutile en France. Je vous renvoie au code de la propriété intellectuelle pour comprendre pourquoi (si on veut mettre quelque chose, on écrit « tous droits réservés »). De même, il me semble que la clause BY de la licence CC est tout à fait inutile en droit français (droit moral et droit de citation).
    Personnellement, je ne vois pas en quoi la clause NC est gênante sur des textes publiés sur un blog. Cela ne me gêne pas plus que les clause de la GPL qui m’empêchent d’intégrer du code sous GPL à un logiciel propriétaire. Il ne faut pas perdre de vue que les licences libres sont aussi faites pour protéger les auteurs.

  8. MCMic dit :

    Je me dois de répondre à Christophe parce qu’il a dit une énorme bêtise:
    « L’article, comme tout le contenu du site gnu.org, a son « Copyright © 2009 Richard Stallman ». »
    Bien sûr qu’il y a un copyright, il y a toujours un copyright!
    Le problème sur ton site ce n’est pas le copyright, c’est le « all rights reserved » !
    Si tu regarde un mieux le lien que tu nous donne, on peut lire:
    « Cette œuvre est licenciée sous les termes de la Creative Commons Attribution-No Derivative Works 3.0 United States License. Pour voir une copie de cette licence, visitez http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/ ou envoyez une lettre à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California, 94105, USA. »
    L’article est sous licence CC-BY-ND.
    C’est pas une licence libre mais c’est déjà plus louable qu’un « all rights reserved »

    Alors évite de dire n’importe quoi non plus, si tu en est encore à croire que le copyright est une licence, le débat n’ira pas bien loin…

  9. Christophe dit :

    @MCMic : je ne crois pas que le copyright (ou droits d’auteur) est une licence à proprement parler mais bien la référence à un corpus légal qui définit la qualité d’auteur tout autant qu’il protège l’œuvre originale en réservant son exploitation. Cela dit, une licence (sauf exception) ne fait rien d’autre et n’ai rien d’autre qu’un corpus de valeur légale.

    Quant au « Copyright » sur gnu.org (et qui plus est sur l’article que j’ai donné en lien), je ne crois pas avoir dit autre chose : n’est-il pas une référence à une restriction légale d’utilisation ? Celle que tu cites justement ? Je ne vois pas pourquoi tu me fais ce procès.

    Je reproduis mon propos :

    « Les articles de RMS sur gnu.org et vous verrez qu’il en est de même. Un exemple : http://www.gnu.org/philosophy/javascript-trap.fr.html

    L’article, comme tout le contenu du site gnu.org, a son « Copyright © 2009 Richard Stallman ».

    Pourquoi ? Je ne vais pas répondre pour gnu et RMS. »

    En quoi ai-je dit n’importe quoi ? J’ai le sentiment que c’est toi qui fais un amalgame. Volontaire même. Je suppose même une envie d’en découdre.

    Quand à la mention « All Rights Reserved » ou « Tous droits reservés », elle dit juste que je n’autorise pas a priori l’exploitation de mes photos ou de mes textes. Et où est le problème ? Pourquoi est-ce moins louable ? Tu veux bien me l’expliquer ? Pour ce qui est des textes, je vais te le répéter : l’utilisation que l’on peut en faire m’importe peu. Pour les photos, je m’en suis expliqué.

  10. MCMic dit :

    Et bien un site entièrement libre sous licence CC-BY-SA aura aussi un copyright, tu fais comme si on t’avais reproché d’avoir un copyright…
    Oui Stallman a un copyright mais ça ne veut rien dire, si tu nous avait dit que c’était un licence ND et que ce n’était pas libre non plus ç’aurait été recevable mais là je vois pas où tu veux en venir.

    Il y a un copyright, oui , et alors?

  11. Christophe dit :

    @MCMic : Pour être un peu plus complet, je précise que je suis co-fondateur et co-admin de Linux On The Root, site à vocation doucmentaire. Et l’ensemble du site est sous licence GNU FDL, comme le précise cet article de décembre 2006 : http://ubunteros.tuxfamily.org/spip.php?article14

    La liberté de modifier une documentation libre traitant de logiciels libres est une nécessité. Lorsque un logiciel change (ajout ou modification de fonctionnalités), la documentation doit aussi pouvoir être modifiée afin de proposer une documentation précise et utilisable avec la nouvelle version du logiciel. Un documentation qui interdirait toute modification imposerait aussi l’écriture d’une nouvelle documentation à toute nouvelle modification des logiciels et ne répondrait pas aux besoins de la communauté Libre.

    Par contre, sur mon blog, il ne s’agit pas documentation et je ne me sens nullement obligé de donner la permission à qui que ce soit de modifier à son gré des articles d’engagements, d’actions et autres, tout autant que mes photos.

  12. Christophe dit :

    Le copyright signifie qu’il y a des restrictions a priori. C’est tout ce que dit mon copyright ou celui de Stallman. Par contre, je ne vois pas du tout l’intérêt de mettre un texte d’engagement sous une licence qui autorise sa modification. C’est même contraire à l’esprit critique.

  13. MCMic dit :

    c’est complètement faux!
    On est obligé d’accoler un copyright pour appliquer la GPL aussi!

  14. idoric dit :

    Tout cela me donne envie de faire un peu de pub pour un site de photos sous licence art libre : http://www.freemages.fr/

    > « […] passer l’ensemble de son site en Creatives Commons […] Ce qu’il écrit (1000 excuses l’ami j’aime bien tes émoticônes), est tellement insignifiant (et il le sait) qu’il devrait être content (et il le dit) qu’on le plagie ! »

    Justement, en choisissant une licence CC-by-sa, on donne sa bénédiction aux « plagiats » (qui du coup n’en sont plus).

    > « parce que je sais que cette mention n’est que de la poudre aux yeux »

    Oui il y a des gens peu scrupuleux, mais il y en a aussi qui le sont, et si on ne leur dit pas qu’ils ont le droit de « plagier », ils ne le feront pas alors que ce sont justement ces gens de bonne volonté qui sont le plus susceptibles d’apporter un plus en réinterprétant certains contenus.

    > « Je suis stupéfait par ce souci de soi, cet orgueil […] la plupart du temps bourrés de fautes d’orthographe »

    À partir du moment où l’auteur met à disposition sous licence CC-by ou CC-by-sa, la critique de l’orthographe devient critique gratuite si elle ne se mue pas en correctif, puisqu’il ne s’agit plus d’améliorer au profit d’autrui, mais au profit de tous (*). Nous ne sommes plus dans la situation d’un auteur qui se réserve certains droits sur un contenu et qui en contre-partie doit donc assumer seul la responsabilité des défauts. Au contraire le contenu nous appartient collectivement.
    Cela (et les URLs erronées…) peut d’ailleurs constituer une bonne raison de mettre son blog sous une licence « approved for free cultural works » si à côté de ça on la trouvait acceptable mais inutile.

    (*)Pour la CC-by, l’auteur et ses lecteurs ont directement les mêmes droits sur le contenu. Pour la CC-by-sa, au départ l’auteur a en plus le droit de relicencier le contenu, mais s’il intègre le contenu modifié, il intègre bel et bien un contenu sous CC-by-sa de la part d’autrui, et sur ce contenu modifié il n’a plus ce droit supplémentaire.

    > « Un photographe, un musicien, un peintre, un romancier… crée un objet fini. »

    « La perfection est atteinte, non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu’il n’y a plus rien à enlever » disait Antoine de Saint-Exupéry, peut-être, mais aux yeux de qui ? En sélectionnant par zone pour jouer sur le flou, le contraste ou les couleurs… en supprimant ou ajoutant un élèment, on peut totalement changer l’impact de la photo (et ce n’est pas une nouveauté du numérique, les photos N&B d’antan était déjà bien trafiquées en exposant plus ou moins longtemps à l’aide de masques, en utilisant un crayon de ferrocyanure…).

    On peut vouloir ne pas voir son travail changé par autrui, mais utiliser pour cela comme argument qu’il est fini, sans plus de précisions, c’est dire que le message est reçu comme il a été émis, que notre vision du monde, notre sensibilité sont partagées de tous, et ce serait pour le moins présomptueux. Alors oui il est fini, mais avec cette précision explicite : au yeux de l’auteur.

  15. Christophe dit :

    @idoric : « aux yeux de l’auteur ». Cela va de soi. Rien à enlever ni à ajouter de la part de l’auteur. L’auteur peut considérer que ce qu’il a fait est fini. Que quelqu’un veuille en faire autre chose, modifier ou supprimer un élément, c’est une autre affaire.

    Quand tu dis : « À partir du moment où l’auteur met à disposition sous licence CC-by ou CC-by-sa, la critique de l’orthographe devient critique gratuite si elle ne se mue pas en correctif, puisqu’il ne s’agit plus d’améliorer au profit d’autrui, mais au profit de tous. […] Au contraire le contenu nous appartient collectivement. Cela (et les URLs erronées…) peut d’ailleurs constituer une bonne raison de mettre son blog sous une licence « approved for free cultural works » si à côté de ça on la trouvait acceptable mais inutile. »

    Gratuite si le droit de correction/modification est effectivement assumé/réalisé. C’est une idéalisation. Tu te vois modifier/corriger tous les articles que tu lis sous cette licence ? Ce n’est pas réaliste.

    « Oui il y a des gens peu scrupuleux, mais il y en a aussi qui le sont, et si on ne leur dit pas qu’ils ont le droit de « plagier », ils ne le feront pas alors que ce sont justement ces gens de bonne volonté qui sont le plus susceptibles d’apporter un plus en réinterprétant certains contenus. »

    Affirmation gratuite pour le coup. Il n’y a pas de coïncidence entre le « génie » et la « bonne moralité ». Jamais démontrée. AMHA.

  16. Christophe dit :

    @MCMic : Tu peux détailler cette affirmation et ce qui la commande :

    « C’est complètement faux ! On est obligé d’accoler un copyright pour appliquer la GPL aussi ! »

  17. Christophe dit :

    @MCMic : D’ailleurs, en relisant le fil, je ne vois pas qui a dit le contraire !

  18. MCMic dit :

    personne, c’est juste que tu as fait comme si le copyright signifiait non-libre, tu nous as dit « regardez même RMS a utilisé une copyright » et tu n’as pas voulu comprendre que ce qui gênait philippe scoffoni n’était en rien le copyright mais la licence « all rights reserved »

    et là tu nous dis « Le copyright signifie qu’il y a des restrictions a priori. C’est tout ce que dit mon copyright ou celui de Stallman. »
    Un copyright ne signifie en rien qu’il y a des restrictions, il a en france automatiquement une licence « all rights reserved » à toutes œuvres produite. Il faut ajouter une licence libre pour la libérer, et pour pouvoir mettre un licence libre on utilise son droit d’auteur, le copyright.

    Donc non, le copyright n’a aucun rapport avec la restriction.

  19. idoric dit :

    > « Gratuite si le droit de correction/modification est effectivement assumé/réalisé. C’est une idéalisation. Tu te vois modifier/corriger tous les articles que tu lis sous cette licence ? Ce n’est pas réaliste. »

    Ce n’est pas ce que j’ai dit, à partir du moment où on a le droit de corriger et de profiter autant que l’auteur des bénéfices de cette correction, comment peut-on se permettre de critiquer qu’il ait manqué de temps pour relire ou rendre service contre relecture (tout le monde n’a pas l’orthographe dans le sang), alors que soi-même on n’a pas pris ce temps ?

    > « Il n’y a pas de coïncidence entre le “génie” et la “bonne moralité” »

    Bien sûr. Mais encore une fois quel rapport avec mes propos ? Je persiste : une personne mal attentionnée ne va pas citer sa source et déclarer « son travail » tous droits réservés, la personne de « bonne moralité » va citer sa source (et en plus avec des instruments comme google on retrouve vite qui a pointé vers nous) et indiquer la bonne licence, qui, s’il s’agissait de la CC-by-sa à l’origine (pour la CC-by c’est une autre histoire), permettra à chacun de bénéficier des modifications. Donc, ce sont bien ces « gens de bonne volonté qui sont le plus susceptibles d’apporter un plus en réinterprétant certains contenus ».

  20. Christophe dit :

    @MCMic : Tu devrais relire l’article de Philippe. Ce n’est pas ce qu’il dit. Pour le reste, je n’ai plus rien à te dire si tu penses que le copyright (droit d’auteur ou de copie, qu’importe la traduction) ne renvoie pas à un corpus légal limitant l’utilisation d’un « objet/création ». Pour vérification, je viens de prendre un livre au hasard de chez Gallimard : © Éditions Gallimard, 1950. Aucune autre mention légale.

    Va pas me dire que les Éditions Gallimard n’y connaissent rien. Ce qui signifie qu’en l’absence de mention explicite, il faut entendre le © avec une valeur restrictive, quelque chose du genre…. heu… « Tous droits réservés ».

    Certains éditeurs (comme Le Seuil) reproduisent le paragraphe suivant :

    « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellec-
    tuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la pré-
    sente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est
    rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équi-
    libre économique des circuits du livre. »

    D’autres indiquent en plus l’adresse du Centre Français du Copyright devenu Centre Français d’exploitation du droit de Copie. http://www.cfcopies.com

    Autrement dit, tu m’embrouilles pour des broutilles.

  21. MCMic dit :

    en rien ce que tu dis ne contredis mes propos, il y a par défaut une licence « tout droit réservé » et on change cela en apposant une licence libre.
    Mais dans tous les cas il y a un copyright.

  22. Christophe dit :

    @idoric : Tu as une drôle de manière d’expulser le problème de la « mauvaise qualité » d’un texte publié sur Internet :

    « à partir du moment où on a le droit de corriger et de profiter autant que l’auteur des bénéfices de cette correction, comment peut-on se permettre de critiquer qu’il ait manqué de temps pour relire ou rendre service contre relecture (tout le monde n’a pas l’orthographe dans le sang), alors que soi-même on n’a pas pris ce temps ? »

    En clair, on ne critique pas si on ne change rien, c’est ça ? Tu crois réellement que je vais m’amuser à corriger tout ce qui paraît sur Internet avec autorisation de modification ? Selon toi, on a le droit de dire que c’est mauvais que si l’on corrige ? C’est ça ou je me trompe ? Si c’est ça… je préfère mettre un terme à ce point de discussion. On ne pourra pas s’entendre. Et je continuerai à dire que beaucoup de blogs sont de vrais dépotoirs pour ce qui est de l’orthographe et de la syntaxe. Tu ferais bien de lire sur ce point E. S. Raymond qui recommande une bonne maîtrise de sa propre langue, ne serait-ce que par respect pour ses lecteurs. Et je suis en complet accord avec cette position. Une licence de partage ne dédouane personne pour ce qui est de la « qualité » des publications.

    Pour le dernier point… je m’excuse mais je ne comprends pas du tout ton raisonnement. À moins que tu veuilles dire qu’à partir du moment où l’on indique ses sources et reverse les modifications on enrichit ce que l’on a modifié, en apportant un plus. C’est ça ? Si c’est ça… je partage ton avis.

  23. Christophe dit :

    @MCMic : Excuse-moi mais là le dialogue devient difficile. Tu dis : « Donc non, le copyright n’a aucun rapport avec la restriction. » Et maintenant tu dis le contraire : « il y a par défaut une licence “tous droits réservés” ».

    Le copyright est, par défaut, restrictif. Voilà tout. Rien d’autre à ajouter.

    Il n’y a pas par défaut de copyright si l’auteur ne l’appose pas.

  24. traaf dit :

    Interrogation légitime, même si je suis partisan du renoncement à la clause NC, autant pour mes (très) modestes écrits personnels sur breizh-ardente.fr, que pour la musique du netlabel auquel je participe (vault106.tuxfamily.org).
    Une fois les clauses BY-SA posées, elles sont, et restent, incontournables. l’autorisation explicite d’utilisation commerciale est soumise à la diffusion de l’oeuvre dérivée sous licence compatible (clause SA), ce qui limite fortement la possibilité d’exploitation indue.

  25. idoric dit :

    > « En clair, on ne critique pas si on ne change rien, c’est ça ? »

    Il y a critique et critique :
    « cet orgueil qui naît de la publication sur le Web de deux trois malheureux bouts de phrases, la plupart du temps bourrés de fautes d’orthographe et mal écrits et d’un d’intérêt très circonstanciel »

    Si c’était pour dire « attention à l’orthographe », soit, même si je persiste à penser que dans un cas concret ça ne coûterait pas beaucoup plus cher de pointer explicitement ces fautes puisque pour pouvoir faire une telle critique elles auraient forcément été repérées avant. Mais quand cette critique se transforme en jugement de valeur (« orgueil », « malheureux ») invitant autrui à ne surtout rien faire sous prétexte qu’il ne maîtrise pas parfaitement l’orthographe, là je dis clairement non.

    > « À moins que tu veuilles dire qu’à partir du moment où l’on indique ses sources et reverse les modifications on enrichit ce que l’on a modifié, en apportant un plus. C’est ça ? Si c’est ça… je partage ton avis. »

    Là, si je ne veux pas passer pour un père La Palice, un petit rappel des faits s’avère nécessaire :
    — lui : « je sais que cette mention n’est que de la poudre aux yeux »
    — moi : « Oui il y a des gens peu scrupuleux, mais il y en a aussi qui le sont, et si on ne leur dit pas qu’ils ont le droit de “plagier”, ils ne le feront pas alors que ce sont justement ces gens de bonne volonté qui sont le plus susceptibles d’apporter un plus en réinterprétant certains contenus. »
    — lui : « Affirmation gratuite pour le coup. Il n’y a pas de coïncidence entre le “génie” et la “bonne moralité” »
    — moi : « la personne de « bonne moralité » va citer sa source (et en plus avec des instruments comme google on retrouve vite qui a pointé vers nous) et indiquer la bonne licence […] permettra à chacun de bénéficier des modifications »
    — lui : « À moins que tu veuilles dire qu’à partir du moment où l’on indique ses sources et reverse les modifications on enrichit ce que l’on a modifié, en apportant un plus. C’est ça ? Si c’est ça… je partage ton avis »

    Je reste donc plus que jamais sur ma ligne de pensée : non cette mention (CC-by-sa) n’est pas que de la poudre aux yeux.

  26. idoric dit :

    > « Il n’y a pas par défaut de copyright si l’auteur ne l’appose pas. »

    En l’absence de toutes indications, tous les droits sont réservés (du moins en ce moment en France et aux É.-U.), il n’est donc en fait même pas nécessaire de le préciser (ce n’était pas le cas avant aux É.-U. comme l’explique Lawrence Lessig dans son livre Culture Libre). Par contre, si on veut abandonner certains droits au public, il faut associer une licence, ce qui oblige à expliciter le traditionnel « ©blabla ».

  27. gfabre dit :

    Bonjour,

    @Christophe : Je pense comprendre le raisonnement de MCMic quand il dit « y a par défaut une licence “tous droits réservés” », mais je ne comprends pas pour le moment ce que tu dis Christophe avec « Il n’y a pas par défaut de copyright si l’auteur ne l’appose pas. ».

    C’est peut-être parce qu’on a pas actuellement la même définition de copyright ? Je pense que MCMic entend par copyright les droits patrimoniaux et le droit moral de l’auteur sur l’œuvre. Est-ce que tu pourrais nous indiquer ce que tu entends par « copyright » ? Merci.

    @Philippe Un des problèmes de la clause NC semble aussi être qu’elle est très vague… (mais il serait prévu que ces ambiguïtés soient levées dans les futures versions CC). Par exemple, si l’on diffuse gratuitement une œuvre CC sur un site diffusant de la publicité, est-ce considéré comme une utilisation commerciale ? Si l’on diffuse gratuitement, sur un site sans pub, mais par quelqu’un qui a été payé pour modifier l’œuvre, est-ce considéré comme une utilisation commerciale ? Il semblerait que oui avec les licences CC 2.X (à vérifier cependant, et cela dépend peut-être de la juridiction…)

    En tout cas tout ces débats sont très intéressants 🙂

  28. Christophe dit :

    @idoric : tu oublies dans la première partie : « d’un intérêt très circonstanciel ». Tu veux une traduction ?

    Pour ce qui est de l’orthographe, je ne peux te dire que : bonne chance ! Tu as du pain sur la planche. Tu ne sembles pas penser que faire un effort soit aussi une partie de la solution. Rien n’est dans le sang.

    Pour ce qui est de la licence CC dont tu parles elle est certainement intéressante dans le cadre d’un projet que l’on souhaite voir évoluer, pas sur une œuvre finie où pas la moindre faute n’est à corriger. Encore une fois, tout dépend de la nature de l’objet.

    Et puis pour la dernière partie (le copyright), peux-tu citer exactement tes sources… très exactement.page et tout le tatouin… parce que là je suis sceptique.

  29. Christophe dit :

    J’avais raison d’être sceptique parce qu’il dit exactement le contraire ! Je cite l’auteur en question (Free Culture / Culture Libre // Lawrence Lessig). La note 191 est particulièrement intéressante (je corrige les fautes d’orthographe) :

    « Jusqu’à la Loi de la Convention de Berne de Berlin de 1908, la législation nationale du copyright faisait parfois dépendre la protection de l’accord avec des formalités telles que l’enregistrement, le dépôt et l’apposement d’une indication de la revendication de copyright de l’auteur.

    Toutefois, à partir de cette loi de 1908, tout texte de la Convention a établi que « la jouissance et l’exercice » des droits garantis par la Convention « ne doivent pas être soumis à quelconque formalité ». La prohibition contre les formalités est présentement incarnée dans l’Article 5(2) du Texte de Paris de la Convention de Berne.

    De nombreux pays continuent à imposer une forme d’exigence de dépôt ou d’enregistrement, bien que ce ne soit pas une condition au copyright. La loi française, par exemple, requiert le dépôt des œuvres dans des dépôts nationaux, principalement le Musée National…

    Paul Goldstein, International Intellectual Property Law, Cases and Materials (New York : Foundation Press, 2001), 153-54. »

    Autrement dit, c’est de la « bonne rhétorique », comme il le dit lui-même : « un monde sans formalités cause du tort au créateur. » Je te laisse relire le chapitre Eldred II (p. 100) très éclairant.

  30. idoric dit :

    > « @idoric : tu oublies dans la première partie : « d’un intérêt très circonstanciel ». Tu veux une traduction ? »

    Ça faisait un bon bout de temps que je m’en doutais, mais comme c’était bien réalisé je me suis laissé faire jusqu’à maintenant, mais là le troll va trop loin : je refuse de suivre dans les attaques ad hominem ! Peu m’importe si je suis déclaré perdant selon les règles d’un autre où il faut avoir le dernier mot coûte que coûte.

    Ajout de dernière seconde : très fort le commentaire de 18h41, faut l’oser quand même de dire « toutefois, à partir de cette loi de 1908, tout texte de la Convention a établi que “la jouissance et l’exercice” des droits garantis par la Convention “ne doivent pas être soumis à quelconque formalité” » pour déclarer qu’ont tort ceux qui disent depuis le début que l’apposition du copyright n’est pas une nécessité, celle-là fallait l’oser !

    > « Et puis pour la dernière partie (le copyright), peux-tu citer exactement tes sources… très exactement.page et tout le tatouin… parce que là je suis sceptique. »

    Pour conclure je vais quand même répondre à ce dernier point pour les personnes vraiment intéressées, en citant par exemple un site officiel de l’Éducation Nationale :
    http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur/comment-savoir

  31. Philippe dit :

    @Christophe, @idoric, je crois que vous n’arriverez pas à vous mettre d’accord, je viens de rentrer et de prendre connaissance des commentaires qui précédent.

    Tout d’abord @christophe, désolé pour le procédé qui consistait à te montrer du doigt sans le faire vraiment avec le recul je n’en suis pas forcément fier, mais d’un autre coté je ne voulais vraiment pas « chargé » qui que ce soit. D’autant que d’autres blogeur du Libre apposent le même genre de mention au bas de leur site. J’avais aussi le secret espoir que ce ne soit pas un hasard. Le contraire m’aurait surpris. Ce que je retiens c’est que pour toi, tout ne peut pas être libre ou n’a pas vocation à l’être et c’était bien ma question.

    En ce qui me concerne je resterais sur ma position du « Ca ne peut pas faire de mal ».

    Après le débat a beaucoup tourné autour de la technique des licences. Ce qui est certes important, mais qui ne répondait pas forcément à ma question.

    Un autre regret, pas de prises de position d’autres blogeurs, c’est un peu dommage, mais il ne sont peut-être pas encore rentrés de ce long week-end 🙂 …

  32. Christophe dit :

    @idoric : Pour le troll tu repasseras. Trop facile. Belle pirouette tout de même.

    Alors… L’orthographe et la syntaxe c’est une chose, la nature circonstancielle, liée à des événements très ponctuels, par exemple, la énième sortie de la énième version d’Ubuntu ou la sortie de la toute der des ders d’OpenOffice, c’est vrai que ça mérite une licence de partage ! ça c’est du lourd ! du créatif ! Nom de Dieu ! Et quand on lit le PlanetLibre, des comme ça il y en a des kilos ! C’est même très certainement l’essentiel du flux. C’est cela que j’appelle du circonstanciel. Sitôt écrit,sitôt périmé. Et ça tu vas me dire que ça mérite d’être sous licence ? C’est bien cela que je défends depuis le début : différencier selon la nature des « objets » !

    Cela dit, protéger un tel contenu, par quelque licence, n’aurait aucun sens :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=45F4D73CC14D19A92F79BF137B061DFD.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161634&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090524

    Puisqu’il ne serait pas considéré comme une œuvre et par conséquent nullement protégé par le droit d’auteur !

    « Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code :

    1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

    2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;

    3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

    4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

    5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

    6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;

    7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

    8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;

    9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;

    10° Les oeuvres des arts appliqués ;

    11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

    12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;

    13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

    14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement. »

    Pour le commentaire de 18h41, tu oublies l’essentiel quand même : « La loi française, par exemple, requiert le dépôt des œuvres dans des dépôts nationaux… »

    C’est incroyable ! J’en reviens pas… C’est ta source quand même. Je fais l’effort de m’y pencher et tu l’occultes, la tronques ! Comme on appelle ça ? De la mauvaise foi, non ?

    Et puis ton lien « Éducation Nationale » est bien incomplet :

    Article L111-1

    « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

    Article L121-2

    « L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. »

    C’est clair, non ?

    Qu’est-ce à dire ? Si l’auteur n’a rien précisé ?

  33. Christophe dit :

    @Philippe : Pas de problème. En effet, je me réserve le droit déterminer le procédé de divulgation autant que les conditions de celles-ci pour certains « objets ». Ce qui paraît sur mon blog n’est pas une documentation à proprement parler. Pas principalement. Même s’il y en a. Ce que je publie sur Linux On The Root l’est en revanche et sous licence GNU FDL, comme je l’ai précisé.

    Clairement, cela signifie que, j’exerce mon droit d’auteur sur certains « objets » quand j’appose le ©. La mention « All rights reserved » ne fait qu’expliciter une « valeur » légale par défaut. Je maintiens que ne pas l’appliquer sur des « objets » que je considère comme des « œuvres » serait une erreur.

    Cela dit, imaginons que quelqu’un de mal intentionné fasse un dépôt légal d’une de mes photos… Je serais bien en peine de démontrer que cette photo est mienne si je n’ai pas fixé certaines restrictions dans les IPTC (métadonnées) !

  34. Philippe dit :

    @Christophe Il me semble en effet que dés que l’on touche à la monetarisation d’une création se pose quelque part le problème de « verrouiller » à moins de ne pouvoir le faire de façon indirecte sans que la création soit en elle-même le vecteur de cette monetarisation.

  35. Il me semble qu’il existe une certaine confusion entre libre et gratuit.
    Un contenu peut être libre et payant.

    Pour rappel :
    Les licences Creative Commons ne s’opposent pas au droit d’auteur mais s’y appuient en permettant à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations de son œuvre.

    Avec un contrat Creative Commons l’auteur de l’œuvre conserve son droit d’auteur tout en autorisant les autres à reproduire et distribuer sa création à la condition qu’ils citent son nom et respectent certaines conditions indiquées.

    Quel que soit la qualité d’un contenu (indigent ou brillant) à partir du moment qu’il est une oeuvre originale au sens du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur s’exerce de plein droit.

    Dans la page « mentions légales » de mon site figure la licence CC. De la même façon, quand j’utilise les contenus qui ne m’appartiennent pas je mentionne la source notamment mes illustrations puisées sur Flickr.

    Raphaëlle RIDARCH

  36. Virtual_Spirit dit :

    J’ai un peu de mal à comprendre en quoi la clause NC est un frein à la diffusion.

    Si je produit un article, une musique, une vidéo, un texte, j’autorise tous le monde à s’en servir, si ça peut être utile, tant mieux ! Mais par contre que quelqu’un l’utilise pour gagner des sous non !

    Si je crée un album de musique, et que quelqu’un prend un morceau pour la mettre dans une compile et la vendre je refuse. En tous cas sans qu’on me demande mon accord.

    Autoriser quelqu’un à se faire de l’argent si son travail ça revient plus ou moins à dire « Aller y piller moi ! »

    Alors bien sûr dans beaucoup de cas, l’artiste est peut être gagnant, dans une compile au milieux d’autre connue, il se fera connaitre. Mais je pense que les possibilité sont multiple et ce n’est pas une bonne idée d’autoriser par défaut l’utilisation commercial, il faut un dialogue.

    Et en ce qui concerne l’utilité de mettre sous licence sont contenu, aussi merdique soit-il, ça ne coute rien et ça peut éviter des ennuies débiles. Alors même pour un blog « bidon » je pense qu’il faut le faire.

  37. MCMic dit :

    @Virtual_Spirit : alors tu n’as pas compris grand chose au libre 🙁
    Personne ne « pille » personne.
    Simplement le travail accompli peut-être réutilisé pour de nouveau usages, et c ‘est une très bonne chose.

    J’ai du mal à comprendre, pourquoi tu t’oppose au fait que quelqu’un gagne des sous? tant mieux pour lui. Si c’est parce que tu penses que ces sous t’appartienne, alors pourquoi n’as-tu pas réussi à les gagner toi? c’est qu’il a du réussir à faire quelque chose que tu n’avais pas fait. S’il est un poil civilisé il saura te remercier de ton travail.

  38. Christophe dit :

    @Raphaëlle RIDARCH : Heu… je ne vois pas bien pour tu dis :

    > Il me semble qu’il existe une certaine confusion entre libre et gratuit.
    > Un contenu peut être libre et payant.

    Où as-tu vu cette confusion ? Qui l’a faite ? Je pense que beaucoup des gens qui intervienne dans ce fil sont, au moins, GNU/Linuxiens, non ? Et c’est distinction leur coutumière.

    Le CC ne me convient pas à ce que tu dis : il n’est pas question qu’a priori j’autorise qui que ce soit à diffuser une photo sans mon avis sur les procédés de divulgation. Je distingue la diffusion ou divulgation qui est l’une de mes prérogatives et la réutilisation dans un autre objet fini (œuvre). Sur la seconde, je n’ai rien à dire. Sur la première, si. A priori, je n’autorise personne à le faire. C’est une négociation qui le permettra ou non.

    C’est pour cette raison que, contrairement à ce que d’aucuns affirment dans ce fil, comme la loi le précise, il est impératif, s’il on veut garder ses prérogatives (droits) sur ses œuvres, de fixer les conditions de cette divulgation (Copyright). Lequel n’est en rien automatique. Il est une référence à un corpus restrictif que l’auteur applique du fait même qui jouit sur l’objet d’un droit exclusif. Idoric et MCMic confondent le « droit de propriété » dont on jouit du fait même de la création et la « divulgation » (rendre publique une œuvre) et ses « conditions » (les restrictions ou non). Si l’auteur ne les fixe pas, j’imagine mais n’ai pas de certitude en la matière, que par défaut tout est possible. Alors que l’apposition du copyright (et/ou tout autre mention légale) est une définition nécessaire si l’on ne souhaite pas « libérer » l’objet en question.

  39. Vlad dit :

    J’arrive tard, mais ce fut vachement intéressant à lire !

    Je rejoins en partie Christophe sur l’idée « tout ne peut pas être libre », et en particulier les œuvres « finies », qui n’ont d’autre valeur qu’elle-même, la nuance documentation(texte utilitaire)/article engagé(texte personnel), etc.

    Pour un avis radicalement différent…
    http://xbright.codingteam.net/post/2008/06/28/Lelitisme-artistique-face-au-pragmatisme-technologique
    et
    http://xbright.codingteam.net/post/2008/09/29/Ces-gens-qui-changent-la-definition-du-libre

    Par contre, Christophe, je ne sais pas d’où tu tiens que la mention du copyright est nécessaire ! Elle ne l’est pas, l’œuvre est par défaut protégée (si elle fait preuve d’originalité, etc.) et sans mention aucune, la seule conclusion à tirer est qu’aucun droit n’est accordé par l’auteur (copie, représentation, modification, etc.). Quant au droit de divulgation, c’est le fait de rendre public pour la première fois : pour le contenu de ton blog, il est déjà épuisé.

  40. Vlad dit :

    Pour clarifier mon propos, ce n’est pas parce que Lessig dit que la loi française exige le dépôt des œuvres que le droit d’auteur (qui n’est pas qu’une simple traduction du copyright) ne s’applique pas par défaut. J’ai beaucoup d’estime pour Lessig, mais il fait une confusion avec l’exigence de dépôt, qui est une obligation pour tout éditeur d’envoyer une copie gratuite d’une œuvre éditée à la BN, mais qui ne conditionne pas la protection de l’œuvre.

    Comme Christophe l’a cité :
    CPI L111-1:
    L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

    « du seul fait de sa création » : ni dépôt, ni mention, ni ©, ni rien. Et la propriété incorporelle en question est constituée de tous les droits mentionnés à la suite.

  41. Virtual_Spirit dit :

    @MCMic

    En toute logique non, et si quelqu’un se fait de l’argent avec le travail libre de quelqu’un, c’est normalement qu’il à ajouté une Valeur Ajouté.

    Mais cette valeur est relative. Et puis l’auteur original avait peut être pas envie d’en faire commerce.

    par exemple pour un type qui fait des BD sur le net, y’a juste à aller voir un éditeur et lui filer le travail du gars. Pour moi c’est pas une avancé.

    Je m’oppose simplement au faite que quelqu’un puisse gagner des sous sur le travail d’un autre sans aucun dialogue.

  42. Vlad dit :

    @Virtual_Spirit :
    Contrairement à la FSF, donc.

    C’est ton opinion, pas celle du mouvement « logiciel libre ».

    http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html (fais une recherche sur « non commercial »)

  43. Philippe dit :

    @tous, c’est clair que c’est très intéressant tout ce que vous dites, même si j’avoue que j’ai du mal à m’y retrouver dans toutes ces notions relatives aux droits d’auteur.

    Maintenant, il me semble que le problème est de savoir comment se créé la valeur (celle qui nous permet de remplir nos estomacs) et quelle en est le vecteur. J’ai vraiment du mal avec cette notion d’oeuvre fini. Fini aux yeux de qui ? de l’auteur ? Soit, mais cela me parait étonnamment restrictif.

    Une photo peut créer de la richesse. Mais quelqu’un peut vouloir la « travailler » pour lui donner une valeur auprès d’un autre public. Cela signifie-t-il que l’auteur de l’oeuvre modifiée n’ait pas le droit de gagner de l’argent si l’auteur de l’oeuvre original n’a pas été capable d’en gagner ? Je ne crois pas.

    Après il y a ce que l’on peut imaginer pour un monde idéal et ce qui nous permettra de faire nos courses pour le repas de demain. C’est pour cela aussi qu’il ne me parait pas choquant de voir certains blogeur (y compris du monde « Libre ») « protéger » le contenu de leur site. Si certains arrivent à en vivre et que le strict contrôle de la diffusion de leurs articles est une condition sine-qua-non de leur modèle de valorisation de leurs « oeuvres », ce la me parait acceptable en l’état de notre société. C’est une forme de compromis.

    En fait je me demande si mettre CC-BY-SA ou CC-BY ne revient pas à dire faites en ce que vous voulez, cela n’a pas la moindre importance. @Christophe est-ce qu’en fin de compte cela n’en revient pas à ta position initiale ? Tu protèges tes textes, mais au fond tu te fiches de ce qu’ils peuvent devenir ?

    Pour moi ce choix (libre ou pas) est donc bien une question de finalité et d’objectif recherché.

  44. Christophe dit :

    @Vlad : Je peux te renvoyer la même question. Rien dans les textes de loi ne dit que le copyright n’est pas nécessaire. Le texte dit que l’auteur d’une œuvre a sur son œuvre, du seul fait de sa création, un droit de propriété incorporelle exclusif… Mais il dit aussi qu’il lui revient de déterminer le procédé de divulgation et d’en fixer. Que veut dire exactement « fixer les conditions » de divulgation ? Pour que ces conditions de divulgation, ne faut-il pas qu’elle soit annoncée ou affichée d’une manière ou d’une autre en regard de l’œuvre divulguée ? C’est dans ce sens que je l’interprète et que j’y vois là la raison pour laquelle les éditeurs et les auteurs accolent le copyright et les mentions légales.

    Un exemple : j’ai administré un site institutionnel pendant quelques années. Un jour, une société a revendiqué des droits sur une image. Sans même chercher a les vérifier, les services gérant les contentieux de ce ministère m’ont demandé de retirer simplement l’image en cause. Et par la même occasion, ils m’ont demandé d’afficher les « mentions légales » pour l’ensemble du site afin de prévenir tout abus inverse. Pourquoi avoir préféré retirer l’image sans aucune vérification ? Tout bonnement parce que la société se disait prête à engager des poursuites et qu’il aurait été coûteux de se défendre face à cette revendication. Le jeu n’en valait pas la chandelle. Mais à aucun moment, la société en question n’a démontré son droit exclusif sur cette image. Nous le lui avons reconnu.

    N’aurait-il été préférable de l’afficher les conditions de divulgation de cette image ? Très certainement. À partir du moment où l’auteur ne revendique ou n’annonce aucun droit ni aucun conditions d’utilisation, a priori, je dirais que son droit reste exclusif mais les conditions de divulgation indéterminées (contrairement à ce que je fais pour mes photos en fixant les conditions dans les métadonnées) libèrent a priori de toute restriction. Si tel n’est pas le cas, comme avec l’image sur le site institionnel que je donnais en exemple, une négociation/revendication a posteriori devient nécessaire pour préciser. Ce qui, vous l’avouerez,est assez aléatoire. En faut-il avoir connaissance de son auteur ou à l’inverse de l’utilisation que d’autres font de notre propriété. Voilà qui justifie, à mon avis, le copyright et les mentions légales.

    @ Philippe : je pense que la licence la plus adaptée pour mes textes sur mon blog est la WTFPL : DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO PUBLIC LICENSE. En français : LICENCE PUBLIQUE RIEN À BRANLER. Licence qui a une valeur légale !

    Un seul terme : 0. You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO. Ou : 0. Faites ce que vous voulez, j’en ai RIEN À BRANLER.

    Voir l’article : http://fr.wikipedia.org/wiki/WTFPL

    Je crois que je vais clarifier les choses sur mon blog ça évitera les reproches. Je ne parle pas de ce que tu as fait dans ton article Philippe. D’autres avant toi m’ont déjà interpelé là-dessus.

    Pour ce qui est de l’objet fini Philippe, c’est à l’auteur qu’il revient de le déterminer. C’est son œuvre, non ? Les autres peuvent bien penser autrement. Grand bien leur fasse d’ailleurs. Mais,n’en déplaisent aux lecteurs de Baudelaire, les Fleurs du Mal par exemple, sont un ensemble fini.Il ne viendrait à personne l’idée d’en proposer un autre arrangement ou de modifier l’ensemble que Baudelaire a voulu éditer. L’affaire est tout autre quand l’auteur n’a pas fixé les limites de son œuvre. Ça n’est pas restrictif Philippe. C’est une valeur « esthétique » qui appartient à l’auteur. Libre au lecteur de penser autrement.

    >Une photo peut créer de la richesse. Mais quelqu’un peut vouloir la “travailler” pour lui donner une >valeur auprès d’un autre public. Cela signifie-t-il que l’auteur de l’oeuvre modifiée n’ait pas le droit >de gagner de l’argent si l’auteur de l’oeuvre original n’a pas été capable d’en gagner ? Je ne crois >pas.

    Je partage ton avis, à une petite nuance près : je considère que l’on doit m’informer à toute nouvelle divulgation et la négocier. Dans la mesure où l’œuvre originale n’a pas été intégrée à une nouvelle œuvre, je veux dire qu’elle garde son caractère original, alors le seul talent de cette utilisation seconde est d’ordre « communicationnel » ou « marketing ». De mon point de vue, ça n’a aucune valeur « esthétique ». Auquel cas, c’est un talent de négoce. Lequel doit s’appliquer dans les deux sens : du créateur de valeur esthétique à l’acheteur (valeur marchande).

  45. Vlad dit :

    @Christophe : j’ai beaucoup de respect pour toi. Je dois cependant te faire remarquer que tu es en train de réécrire tout le régime français (voire européen) du droit d’auteur pour la seule et simple raison que tu comprends mal le texte de loi. Au-delà des lois (souvent mal écrites), il y a de la jurisprudence et de la doctrine. Voire des traités desquels découlent la loi nationale. Tout un contexte dont on ne peut faire abstraction.

    Ton erreur (c’est pas grave de faire des erreurs ; moi-même je suis une douille sur le plan technique), elle est dans la compréhension de la notion de divulgation.
    La divulgation, ce n’est pas ni la diffusion, ni la communication au public, ni la copie, ni la distribution, ni la représentation (tous droits exclusifs de l’auteur).
    La divulgation, c’est la _première_ fois que l’on porte l’œuvre à la connaissance du public. Le passage de l’œuvre du statut de « secrète » à celui de « divulguée ». Il ne saurait être question de « nouvelle » divulgation. La divulgation est unique. La loi dit que tu fixes les conditions de cette divulgation ? Ben oui, toi seul décide si l’œuvre deviendra publique et comment, par impression/édition, mise en ligne, déclamation publique, publication dans la presse, etc. Après, les autres droits demeurent, et ce, par principe, _sans le moindre besoin de formalités_. L’auteur seul peut les exercer ou donner l’autorisation de les exercer. Sans autorisation, on ne peut pas copier, publier, diffuser, réprésenter… = tous les droits sont réservés. Simplifions : sans mention = sans autorisation = tous droits réservés.

    Et le ©, purement esthétique alors ? Oui et non. Le logo n’a aucune valeur légale (en France et en Europe en tout cas ; aux US, c’est un peu différent), mais toute mention d’un auteur (genre « écrit par X », ou « © X » ou « Propriété exclusive de X », etc.) permet de présumer la paternité (en gros, une fois cette mention faite, c’est à l’opposant de X de prouver que X n’est pas l’auteur).

    Une dernière chose : la validité de la WTFPL est discutable en droit européen. À l’inverse de la protection qui s’applique sans formalité, les autorisations nécessitent un certain formalisme (n’oublions pas que le but était de protéger l’auteur contre les éditeurs et imprimeurs peu scrupuleux) : l’autorisation doit être écrite et mentionner explicitement la durée de l’autorisation et le(s) mode(s) d’exploitation concerné(s). La WTFPL remplit le premier critère, mais les deux autres…
    Mais bon, avant qu’un type qui fout son œuvre sous WTFPL aille contester son autorisation devant les tribunaux, on sera vieux. Le débat est donc théorique.

    Si tu veux des sources, j’en ai sur Google Book (doctrine droit d’auteur française et belge), mais je ne vais pas te faire l’injure de mettre un lien vers un site en Flash…

    @Philippe : désolé de partir dans le débat juridique, mais ça me semble important de connaitre le cadre dans lequel on débat. Promis, je m’arrête là (Christophe, si tu veux, on peut continuer sur ton blog). Je suis complètement d’accord avec toi sur le débat de fond : l’auteur fait ce qu’il veut de son œuvre. Mon opinion personnelle est que toute œuvre a finalité « technique » est nécessairement améliorable et mérite donc d’être « libre » (de reproduction, d’amélioration). Les œuvres artistiques ou, à tout le moins, plus liées à la personnalité de l’auteur (texte d’opinion aussi…), doivent demeurer intègre, pour rendre l’intention initiale. En fait, surtout les textes d’opinion : l’art peut être collectif, mais c’est vraiment personnel. Ce qui est intéressant, c’est que l’exception américaine du « Fair Use » au copyright prend en compte cette dimension plus ou moins artistique de l’œuvre (l’exception étant davantage acceptée sur une œuvre utilitaire que sur une œuvre artistique ou personnelle).

  46. Philippe dit :

    @Vlad : pas de soucis pour le débat juridique, bien au contraire, tes explications rejoignent/confirment des « notions » de droits d’auteur qu’il me semblait avoir saisi notamment le tous droits réservés en l’absence de mention.
    @Christophe : pour ce qui est des oeuvres finis, je vois mieux de quoi il s’agit.

  47. Phil dit :

    Philippe, tu dis « Un autre regret, pas de prises de position d’autres blogeurs, c’est un peu dommage, mais il ne sont peut-être pas encore rentrés de ce long week-end »

    Si si ! Mais je suis en retard dans mes flux RSS, je rattrape 🙂

    Pour ma part, j’ai simplement fait le choix du CC BY SA à la création de mon blog pour plusieurs raisons :
    – Il est gênant de tomber sur un contenu et de ne pas voir une mention précisant sa licence (je peux m’en servir ? Oui, non, je sais pas bah du coup ça m’énerve) alors j’ai étudié les licences CC pour éviter cette gêne aux autres.
    – Le BY et le SA ne semblent déranger personne alors je ne vais pas les justifier.
    – Je me suis posé la question sur le NC et je me suis dit que mes écrits et autres réflexions n’auront que la valeur qu’on leur concèdera… S’il me vient un jour une idée lumineuse qui peut rapporter de l’argent à quelqu’un et bien tant mieux pour lui… Ceci dit, j’en doute =)

  48. Philippe dit :

    @Phil : Bravo !!!. En plus du prénom, je vois que nous partageons la même lucidité sur nos écrits 😉

  49. Bonjour,

    La discussion ici est passionnante et très riche. Le sujet s’y prête, il est passionné, passionnant et passionnel.

    Le contenu d’un site, s’il n’y a rien de mentionné ou précisé il est de fait protégé par le droit d’auteur ( France) ou copyright (droit USA).

    Il est préférable d’indiquer le choix que l’on souhaite voir appliquer à ses contenus : tous droits réservés ou licences ouvertes comme les licences Creative Commoms.

    A ce propos, vous pourrez lire mon billet sur ce sujet :
    http://www.accent-circonflexe.net/contenu-editorial/droit-d-auteur-licence-creative-commons

  50. Albin dit :

    Bonsoir,
    Pour commencer, merci pour l’article qui va me permettre de choisir une licence pour mon blog 😀

    Ensuite, je tiendrais à commencer par le fait que tu réagisses à une « provocation » d’un mec sur le net. Il semblerait dans la mouvance actuelle que nous n’aillons pas le droit de faire ce qu’on veut et de garder nos sources et contenus propriétaires… en gros, le libre nous renferme dans la liberté… Joli paradoxe, n’est-ce pas ? Etant allé sur un chan IRC #gnu pour demandé si il était possible de faire une application propriétaire à partir d’une plateforme publier sous GNU/GPL, je me suis fait incendier de tous les noms comme si créer un logiciel propriétaire était un crime aujourd’hui et que c’était totalement immoral !

    Le logiciel libre c’est bien, ça favorise le développement (dans certains cas), tout ça tout ça, mais si on est forcé de l’utiliser, je ne vois pas en quoi il reste totalement libre.

    Pour répondre à la fameuse question-débat : NON, tout ne doit pas être libre… nous pouvons parler des logiciels de cryptages professionnels, dont on imagine les failles si on partage les sources…

    Pour conclure, je trouve quelques fois que les acteurs du « monde libre » sont bien plus fermés d’esprit et bien plus liberticides que certains acteurs du « monde propriétaire ». N’oublions pas que nous avons le droit de faire ce que nous avons envie avec NOTRE travail !!

    Albin

  51. Christophe dit :

    Bon… vous allez dire que je suis pinailleur mais… je n’avais lu ni dans les commentaires ni dans les articles originaux de références précises. Seule Raphaëlle vient de répondre à mon attente en renvoyant dans son dernier article à celui de Didier Frochot (daté du 28 mai 2009) qui lui donne des références :
    une décision de la COUR DE CASSATION !

    http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-de-cassation-chambre-criminelle-4-novembre-2008-2850.html

    Remarquez aussi que ce qui vous paraît « naturel » exige quand même d’être jugé par la Haute Cour ! Comme quoi… ce n’est pas si évident que ça !

  52. Vlad dit :

    Non, mais là, c’est de la mauvaise foi…

    CPI L111-1:
    (…)du seul fait de sa création(…)

    Il te faut quoi d’autre ? (ah oui, c’est vrai, tu vas interprèter des aspects spécifiques – divulgation – pour faire mentir le principe général)

    L’arrêt que tu cites ne parle pas de la question de la mention (ce n’est contesté nulle part), mais du critère d’originalité (le seuil minimal pour qu’on puisse parler d’œuvre, qui a été fixé très bas depuis longtemps par la jurisprudence). Une fois qu’une œuvre (suffisamment originale) est créée, elle est protégée, et pas besoin de Cassation pour savoir ça, suffit de savoir lire le CPI L111-1.

    Je ne supporte pas être « juridico-centrique », et je suis fan des discussions inter-disciplinaires, mais, pour une fois je me permettrai de dire :

    Christophe, fait de la littérature et de la philosophie, laisse les juristes faire du droit. Merci.

  53. Christophe dit :

    @Vlad : Es-tu juriste ?

    Nos droits sont une affaire trop sérieux pour les confier aux seuls juristes !

    Cela dit, je ne préfère pas aller plus au-delà. Je ne vois pas bien d’ailleurs ce qu’il y aurait à ajouter sinon l’avis d’une personne plus compétente que moi en la matière.

  54. Vlad dit :

    Oui, je suis juriste, spécialisé en droit (belge) des TIC, et en particulier les questions de droit d’auteur.

  55. Philippe dit :

    @Albin quand tu écrits « NON, tout ne doit pas être libre… nous pouvons parler des logiciels de cryptages professionnels, dont on imagine les failles si on partage les sources… », je dois dire que tu commets là une erreur assez « classique ».

    Le fait qu’un logiciel soit libre ou propriétaire ne change rien au problème des failles de sécurité. Un exemple très simple : Firefox et Internet Explorer. Je n’ai pas les chiffres en tête mais il sont tout autant capables de contenir des failles l’un que l’autre. La disponibilité des sources de Firefox ne semblant pas simplifier le travail des hacker pour autant.

    Les exemples sont nombreux…

    @Vlad, Christophe, vos derniers échanges sortent un peu du scope de cet article. Ne lançons pas un débat ici sur les juristes vs les philosophes/littéraires et à leur capacité d’interpréter les lois , même s’il pourrait être intéressant 🙂

  56. Christophe dit :

    @Philippe : Je ne crois pas que notre échange sorte du cadre de l’article. À la question : « Tout doit-il ou peut-il être libre ? » Le propos est : si tout n’est pas étiqueté/déclaré libre alors tout est protégé par défaut. La question étant de savoir s’il convient ou non de l’afficher. Le juriste répond : l’absence de « mention légale » est une « mention légale », à savoir « Tous droits réservés ». Autrement dit : si tout n’est pas libre alors c’est protégé. En l’absence de position explicite (mention/déclaration), volontaire ou non, de la part de l’auteur, la loi protège son « œuvre » (blog ou autre). Le reste de notre échange, je te l’accorde, est quelque peu « parasite ».

  57. louiz' dit :

    Albin,
    « Pour conclure, je trouve quelques fois que les acteurs du “monde libre” sont bien plus fermés d’esprit et bien plus liberticides que certains acteurs du “monde propriétaire”. N’oublions pas que nous avons le droit de faire ce que nous avons envie avec NOTRE travail !! »

    Ben si tu considères qu’enfermer les autres (faire du logiciel propriétaire) te libère, alors publie tes logiciels sous licence BSD, c’est pas plus compliqué que ça.

  58. Vlad dit :

    Juste pour ajouter un article d’un excellent juriste du libre, article très intéressant (bien que je n’en partage pas tous les arguments) sur le sujet du libre appliqué aux textes, du NC et du ND :

  59. Philippe dit :

    @Vlad merci pour le lien, très détaillé effectivement.

  60. dominique dit :

    Bonjour,
    J’utilise les licences creative commons depuis 2007 pour ma musique via jamendo et depuis juillet 2009 j’ai mis sous licence CC mon petit blog. Voilà, je sais bien que ce n’est pas pour autant cela qui empêche les gens de me piquer des photos sur mon blog (même des photos d’autres personnes dont j’ai indiqué la licence CC) mais qu’est-ce que nous pouvons faire ? A l’heure de hadopi et loppsi, défendre la création culturelle sous licence creative est peut-être qu’un leure après tout mais je trouve ce projet creative commons fantastique.
    Un utilisateur lambda

  61. Philippe dit :

    @Dominique : Merci pour ce témoignage, le modèle se cherche encore, mais les solutions commencent à arriver.

  1. 19 juin 2010

    […] ce qui est de la licence de mes articles ou billets, même si j’ai déjà répondu à plusieurs reprises à cette critique, ma réponse n’est manifestement pas efficace à faire taire la […]