Edito vidéo – Financer un logiciel libre : la Free Software Foundation mieux que KickStarter ?
Cet article a été publié il y a 12 ans 10 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.Transcription du texte de la vidéo
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue pour cet édito du 22 octobre 2012. Qui de la Free Software Foundation ou de KickStarter est le mieux placé pour financer un projet de logiciel libre ?
Pour rappel, la Free Software Foundation est une organisation à but non lucratif basée aux USA et qui a été fondée en 1985 par Richard Stallman, un chercheur du MIT qui avait été quelque peu agacé par un pilote d’imprimante dont le code source n’était pas disponible.
Quant à KickStarter, il s’agit d’un site dit de crowfunding ou de financement par la foule. Le principe est simple : vous proposez un projet plus ou moins fou et vous demandez aux internautes de vous apporter une somme d’argent en échange parfois de futurs « goodies » ou même de la création en elle-même. A condition bien-sûr que les fonds soient réunis en temps et en heure. A ce titre, les logiciels sont également éligibles et on se souvient d’ailleurs du projet Diaspora qui réussit à réunir une somme bien supérieure à ce qui avait été demandé.
Alors quel rapport entre la FSF et KickStarter ? A priori aucun, sauf qu’un projet de logiciel libre a préféré s’appuyer sur la FSF pour lancer une campagne de crowfunding. Christopher Webber, l’un des leaders du projet MediaGoblin a publié un billet dans lequel il explique les raisons de ce choix.
Sur le fond, il ne rejette pas le principe de KickStarter et trouve que ce dernier remplit bien sa fonction et que les avantages compensent les quelques inconvénients du système. Ne pas choisir KickStarter n’était pas un choix neutre pour le projet.
Choisir la FSF, c’était aussi prendre un risque, car celle-ci ne disposait pas des outils nécessaires à ce genre de campagne. Pourtant cette dernière a confirmé qu’elle les mettrait à disposition en temps et en heure car visiblement c’était une direction vers laquelle elle souhaitait aller ; y compris pour de futurs projets.
Un autre point en faveur du choix de la FSF : c’est une organisation à but non lucratif. Et les membres du projet MediaGoblin estimaient que cela allait en résonance avec la notion de don et la nécessité d’intégrité du receveur. Sans oublier que ces dons sont déductibles en partie pour ceux qui paient des impôts ; un avantage non négligeable.
A l’heure où Canonical, société privée, collecte des dons pour Ubuntu la distribution Libre GNU/Linux, il me semblait intéressant de montrer que d’autres modèles existent pour financer les logiciels libres. Certes, dans notre pays les choses ne sont pas encore aussi simples, il n’est pas possible de faire de Fondations directement pour les logiciels libres, mais il est déjà possible de mettre en œuvre au travers d’associations des mécanismes aptes à favoriser indirectement le développement de ces derniers. Alors réfléchissez-y !
On se retrouve pour un prochain édito semaine prochaine. En attendant, portez-vous bien et à très bientôt.
> « Certes, dans notre pays les choses ne sont pas encore aussi simples, il n’est pas possible de faire de Fondations directement pour les logiciels libres »
En France ? o_O
Tu pourrais détailler, ou au moins donner un lien vers une page qui détaille le souci ?
@ Bocheda
Philippe se trompe un peux 😉 on peux créer une fondation lié au logiciel libre ! Mais bonjour les problèmes entre les fonds de base (2 M€ annuel) l’obtention du statut qui mets de 2 à plusieurs années, etc
Les Associations, ou Fonds de Dotation (nouveau statuts intermédiaire entre Asso et Fondation) suffisent.
S’il fut un temps et notamment concernant les « don manuel » il y avait une différences de réductions d’impôts entre fondation et associations, ce n’est plus le cas. Depuis 2003. Bien sur nombre de personne* peut être même encore majoritaire ne savent pas faire la différence et pensent qu’on ne peux pas donner a une association au même titre qu’une fondation.
Mais c’est faux : http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml
Créer une fondation en France est donc inutile car lent et en plus « fait dépendre du bon vouloir politique du 1er Ministre » qui peux accélérer ou ralentir l’obtention du statut.
Par ailleurs i faut prendre en compte le fait que « Fondation » dans les pays anglos saxon correspond en réalité avec Associations en France.
Sinon de façon général se pose des problèmes et plus particulièrement avec les « forces en présence » du Libre.
Si l’on souhaite vraiment que ça change car les modèles actuels, on peux le constater sont nombreux, il faut donc d’autres « organisations » tant statutaires que stratégiques, etc
L’une des piste est le Libre Autrement : http://tinyurl.com/8e9ka7y
😉
* Du reste nombre de personnes croient encore que l’ARC est une association/Fondation « pourrie » alors même que depuis plus de 10 ans avec MSF – Médecins Sans Frontières » ce sont les 2 seules ou quasisment dont la cours de compte félicite la gestion etc contrairement a bien d’autre auxquelles par contre les gens donnent bêtement sans chercher à savoir …
@Bonob0h : pour moi il n’est pas possible pour une association dont l’objet est de porter un logiciel libre d’être considéré comme d’intérêt général et donc ouvrir droit à des déductions. Il n’y a pas un problème de concurrence déloyale vis à vis d’un éditeur de logiciel classique ?
@ Philippe … Si ça ne concerne qu’un logiciel et une seule asso spécifique … effectivement c’est sujet à problèmes pour l’interêt général. Mais tout n’est qu’une question de statuts, d’objets, d’activités, et en ce qui concerne ces dernières les retombées financières ou pas.
Il faut dire que les textes et pratiques sont a revoir car on peut de toute façon faire, par exemple avec plusieurs associations selon des schémas qui peuvent être tortueux.
En ce qui concerne la concurrence déloyale c’est un autre problème.
Une association n’a pas d’actionnaires, il lui faut bien des fonds donc des dons. Des dons eux n’octroient pas de parts qui quand il y a bénéfices octroient proportionnellement des bénéfices.
Par ailleurs la concurrence déloyale est aussi liée aux modèles économiques et la aussi c’est légalement et aussi intellectuellement tortueux. D’un coté oui il ne faut pas que des associations fassent des tarifs inférieurs a ceux d’entreprises. Mais de l’autre encore faudrait il que les entreprises se comportent correctement !
Mais exemples :
Si je fais un logiciel sans marketing et pub qui vont représenter plus de 50 % du tarif chez le concurrent entreprise suis je déloyal si je vend associativement le logiciel 50% moins cher ? ou que je le donne car il a été développé par des bénévoles ?
Si je suis une entreprise, et que je vend des services avec 50 % de bénéf, alors que les services permettent aux clients d’avoir une réduction d’impôt de 50 % ! Que suis je ?
Je monte une asso, ou même de façon informelle je monte un projet de logiciel ou autre. Puis tout à coup je créé une entreprise en mon nom et quelques autres copains et ou investisseurs. Que suis je si je vais ensuite attaquer des concurrents qui sont entièrement associatifs ?
Etc …
Donc dans tout ça il y a d’autre pistes pour faire équitable … quitte a temporairement devoir jongler avec les lois comme d’autres jongles avec les fiscalités pour s’en mettre plein les poches pour eux mêmes contrairement a des projets associatifs comme le Libre Autrement 😉
Du reste dans les autres développements liés au Libre Autrement, ou proches, les buts sont aussi de faire « revoir » les lois associatives pour les rendre plus clair, etc … et éviter ainsi, les dérives dont même ce milieu est gangrené !
Bien sur il n’y a pas de solutions Miracle au moins tant que celle qui se dit l’humanité ne l’aura pas atteinte 😉
Mais au lieu de faire comme ce qui se fait depuis des lustres sans rien changer … autant au moins tenter de faire autrement ! Dans ce cas précis ça ne prend pas plus de temps car un des but est souvent de faire en parallèle pour l’existant en même temps qu’Autrement … d’ou par exemple déjà des économies d’énergies, humaines, etc ! Un peux à la manière de faire un plat pour deux plutôt qu’une seule personne :p
Pas de soucis à ce qu’une association 1901 pilote un logiciel libre si à but non lucratif. Pas de problème concurrentiel en soi. Sinon ce serait comme considérer que les restos du coeur sont une concurrence déloyale aux chaînes de distribution alimentaire.
Rien n’empêche à un acteur libre d’agir dans un secteur marchand, le problème peut par contre être au niveau des aides potentielles étatiques vis à vis de la politique de l’UE sur ces questions mais même là elles restent possibles à certaines conditions.
D’un point de vue pratique également il n’est pas possible d’attaquer une personne physique ou morale, qui n’a pas d’activité commerciale en concurrence déloyale.
et s’agissant de la possibilité de se voir reconnaître le caractère d’utilité publique ouvrant droit à déduction d’impôt c’est par ici : http://www.associations.gouv.fr/1021-reconnaissance-d-utilite-publique.html mais rien de bloquant clairement pour porter le développement d’un logiciel libre.
Alors pourquoi personne ne le fait ? Je n’ai jamais vu d’association portant un logiciel libre lancer une campagne de don (avec réduction d’impôt à la clé) sans parler des possibilité de prendre aussi en compte le temps passé à contribuer au logiciel. Ignorance des possibilités du système, volonté de ne pas s’en servir car on préfère monter sa petite entreprise ou « pas aussi simple qu’il n’y parait » ?
>Je n’ai jamais vu d’association portant un logiciel libre lancer une campagne de don
Je devrais participer au montage de l’association SCENARI prochainement, ce sera certainement l’occasion d’approfondir le sujet. Si tel est le cas, je ne manquerai pas de vous faire un retour.
Pour résumer, pour vérifier la bonne compréhension du sujet qui sous tend ces discussions, est-ce que c’est :
1. Une association française portant sur un logiciel libre peut-elle permettre à ceux qui font des dons de percevoir une réduction d’impôts ?
Pour cela, il faudrait savoir si cette association puisse être reconnue d’utilité publique. Dans ce cas la question deviendrait :
2. Une association française portant sur un logiciel libre peut-elle être reconnue d’utilité publique ?
-> Si oui -> réduction d’impôts pour les donateurs
-> Si non -> pas de réduction d’impôts pour les donateurs.
Est-ce que ça vous semble bien résumer les interrogations ci-dessus ?
@+
Attention, il y a intérêt publique et intérêt général, deux notions différentes…
https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral
https://fr.wikipedia.org/wiki/Reconnaissance_d%27utilit%C3%A9_publique
La reconnaissance d’intérêt publique est bien plus difficile à obtenir
@Bonob0h : faut monter une session de formation en Web3D voir vendre des prestations de conseil :-p
Merci Philippe pour la précision 🙂
On aurait donc une question supplémentaire à valider/infirmer (en posant l’hypothèse qu’intérêt général donne lieu à une réduction d’impôts) :
3. Une association française portant sur un logiciel libre peut-elle être reconnue d’intérêt général ?
@Ghis : ben comme dit dans mon édito pas simple, cf réponse de Bonob0h plus haut
http://philippe.scoffoni.net/financer-logiciel-libre-free-software-foundation-kickstarter/#comment-13586
à creuser donc…
Nous allons egalement commencer a faire du crowdfunding sur Piwik.org et nous pensions prendre la troisieme solution: heberger nous meme via par exemple le plugin WP http://ignitiondeck.com/id/
Je serais curieux d’avoir ton avis ou te montrer quand ce sera en ligne pour savoir ce que tu en penses. Nous avons de grands espoir pour financer des fonctionnalites de 200 a 5000 euros – a voir !
@Ghis : oui à creuser.. Tu connais pourtant déjà un exemple de ce modèle…
@Matthieu : intéressant ce plugin, je ne le connaissais pas. Bien pour une campagne de levée de fond…
On dirait aussi qu’il pourrait bientôt avoir un module de crowfunding pour drupal : http://drupal.org/node/1702340
@Philippe pour Meza vous avez pu avoir le « statut » (désolé si c’est pas le bon terme) d’intérêt général ?
@ philippe .. et oui 😀 beaucoup confondent tout … tout en croyant connaitre 😉 c’est comme l’arc qui est une asso pourrie et j’en passe et des meilleurs 😉
Quand aux exemple de concu … il se foure le doigt dans l’oeil en ce qui concerne la concurrence 😉
Pour l’utilité public ! La on frise le pompom ! Les textes sont une chose ! Les procédures une autre 😀 Sans compter le temps d’obtention, et bien sur le bon vouloir etc !
Si c’était si simple nombreuses seraient les asso d’utilité public !
Et c’est loin d’être le cas 😉
J’ai entraperçu aussi une campagne d’appel a dons !
Ah oui la encore facile ! Mais bien sur 😉
C’est …réglementé 😉 encore un truc que beaucoup ne savent pas :p
Sinon le coté je monte ma petite entreprise la encore c’est autant par méconnaissance des possibilités et aussi problèmes possible du statut associatif, en même temps bien sur que beaucoup ne voient que le commerce par le biais d’entreprise tout simplement qu’entres des cours dans les écoles de commerces, ou les conseils de boutiques de gestion ou autre on ne connait chez eux que commerce = entreprise par exemple 😉
@ Ghis … telles que les objectifs, et aussi les activités c’est d’intérêt général. L’intérêt général ne se demande pas 😉 il est de fait par les statuts / objectifs et en fonction des activités qui doivent être si et la tralala … et pas ça tralallère 😉
Le cas échéant quand l’asso a pleins d’activités etc … elle peut demander de faire une vérification si bien conforme à l’înterêt général …
Et même la c’est sujet a caution et qu’il faut parfois en passer par le tribunal administratif si pensant être dans son bon droit alors qu’un agent de l’administration des impôts régalienne … décide pour une raison ou une autre du contraire. Soit dit en passant même chez eux rares sont les personnes réellement formées, et nombreux ceux qui confondent aussi … sans parler des circulaires par exemple pas lues 😉 voir même pas distribués ! J’ai déja vécu le cas en 2003/2004 jusqu’en 2005 voir 2006 ou nombres d’agents ne connaissaient pas les modifications de 2003 … qui étaient assez importantes …
En tout cas pour le moment nous sommes bien loin de tout ça vu le manque de tout 😉
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Bref en tout cas y a du boulot et de toute façon il faut avant tout une stratégie unique avec notamment un fond de dotation*, et une ou deux autres associations …
Il faut surtout faire autrement et certainement pas avec les acteurs actuels a moins de vouloir se saborder sachant même déjà que les appels a dons n’ont quasiment aucun retour en France …
Par ailleurs, en plus d’une unité et un vrai projet d’envergure et qui fait rêver tout le monde et pas seulement des geeks, il faut aussi jouer une carte européenne en même temps qu’une carte US … donc aussi une fondation chez eux par exemple, etc etc …
Il faut aussi jouer sur les dons comme les « produits » avec des outils comme quickstarter et autres pour de la visibilité maxi !
* les fonds de dotations sont entre les asso et fondations … c’est nouveau … enfin ça date de 3 ou 4 ans environ …
L’avantage c’est que l’on peut percevoir des dons (autres que manuel, bien immobiliers, etc) et legs (de personne décédées ) c’est a dire autres que des dons manuels (argent seul)
Mince, j’attends la suite, je suis resté sur ma faim pour le coup. :p
But lucratif, non lucratif, faudra un jour se mettre d’accord sur la définition de lucratif. J’ai l’impression que pour le moment ce terme n’est vu que sous l’aspect de l’argent.
Sinon, cf vidéo, tu parles aussi doucement que si tu ne voulais pas déranger ou réveiller qq’un, j’me trompe ? 🙂
C’est le soucis du travailleur de la nuit 🙂 J’étais pas dans la pièce habituelle, du coup j’ai du faire du zèle 🙂
But « non lucratif » veux dire et particulièrement dans le cadre associatif : fonctionner et faire des bénéfices réinvestit dans l’intérêt général ! et non pas dans l’intérêt / les intérêts particulier … des personnes.
Cf – http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif
EN GROS
Contrairement à toutes les idées reçus et bien ancrées les associations doivent avoir pour objectif financiers de faire des bénéfices, pour les réinjecter dans l’intérêt général (contrairement a des entreprises ou les bénéfices sont pour l’intérêt de particuliers – notamment dirigeants et actionnaires.
Non lucratif, ne veux pas dire : ne pas faire de bénéfices, ne pas gagner d’argent, etc !
Au contraire même ! Mais (pour enfoncer le clou pour ceux qui auraient du mal ) que les bénéfices doivent, du reste avant la fin de l’exercice être ( placés pour la trésoreries, dépensés en recherche, aide, investissements, etc), et surtout qu’aucun argent ne serve à enrichir, directement, des personnes.
Quand à parler d’argent en relation avec le terme
– lucratif : Adjectif – Qui rapporte de l’argent, qui apporte de gros bénéfices. http://fr.wiktionary.org/wiki/lucratif
C’est donc normal ! puisque c’est un terme/mot et plus particulièrement
– un adjectif : http://fr.wikipedia.org/wiki/Adjectif
en relation direct avec l’argent et non pas avec la culture du poireau, ou autre exemple : la recherche de soit ou personnes perdues, la recherche éternelle de d’autres sens aux mots qui en ont déjà un ou plusieurs.
Il n’y a donc pas d’autres aspects à voir pour ce terme ! N’en déplaise à certains, hormis bien sur à dans ce cas revoir tout les termes/mots et leurs usages/fonctions.
Bonjour,
merci pour cet article. Une autre piste pour le financement participatif est l’utilisation de la plateforme Goteo, qui est un logiciel libre. Il ya une forte notion de bien public dedans, avec les licences qui vont bien. Celle ci est active en espagne où des avancées ont eu lieu sur le terrain des partenariats avec des collectivités locales. Il me semble que un participation d’un bénévole peut être valorisée.
Liens: http://www.goteo.org http://fr.flossmanuals.net/goteo/ https://github.com/Goteo
Le livre ci-dessus a été coecrit avec l’association ping http://www.pingbase.net/ qui envisage d’héberger un « noeud » francais.
@ Bonob0h : merci pour ces précisions !
à ++
@ Ghis … je t’en prie …
@ Arthur Lutz … l’air de rien en France aussi le bénévolat pour être valorisé tant par exemple par un livret que du bon usage des réductions d’impôts pour que les donateurs qui sont aussi bénévoles n’en soient pas en plus de leur poche quand ils donnent financièrement
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PS1 :
A propos des associations, des problèmes, mais aussi du développement Autrement du logiciel libre et de bien d’autres choses dans le cadre d’une économie associative, en attendant le premier texte et propositions :
Économie Associative – les Associations fer de lance d’une autre économie, d’un « liberalismesocialement associatif / assolibéralisme » pour ouvrir une voie entre l’ultralibéralisme et l’étatismosocialisme,
Remaniement National
Lois
Dispositions fiscales
Supervision
Outils
Organisme impartial – Monde associatif / Impôts / Cours des Comptes / Etat
Socle de règlements /lois / dispositions fiscales international associative
Vous pouvez venir participer par le biais du formulaire indiqué dans
LE LIBRE AUTREMENT …
Première Propositions … Générales et Spécifiques
https://docs.google.com/document/pub?id=1RmTNJ4qmgIw2_Fc6yelVdb_lWnmL4VWeODs3vr5aXZ4
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PS2 :
Qui parlait de « Pas de problème concurrentiel en soi »
J’invite tous ceux qui ne connaissant pas les problématiques à lire ceci
http://www.framablog.org/index.php/post/2012/10/23/openjustitia
qui tombe à pic 😉
Et ce n’est pas parcequ’on n’en n’entend pas parler dans tous les médias car il n’y a pas de Pomme en jeu, que tant coté logiciel libre ça ne peut pas arriver, et qu’aussi des associations ne se font pas attaquer en justice pour concurrence déloyale !
@ philippe … pour les commentaires : à quand un mini éditeur wysiwyg ? 😉 et de quoi corriger après publication 😉
Nantakaecrirebiendupremiercoup 😀
Oui bon à l’occasion si je vois un plugin qui n’ajoute pas 500Ko de javascript à toutes les pages du site juste pour éditer les commentaires…
Ce n’est pas plutôt du côté SQL select/update 🙂