Réglementation et logiciel libre, compatibles ?
Comment répondre aux impératifs réglementaires tout en permettant aux utilisateurs de continuer de bénéficier des avantages des logiciels libres
Étiqueté : loi
Article 46 loi de finance 2018, ça se précise
Le périmètre d’application de l’obligation de certification ou d’attestation des systèmes ou logiciels de caisse s’affine.
Loi de finance 2016 concerné ou pas ?
Nouvel amendement de l’article 46 de la loi de finances, au final êtes-vous concerné ou pas par les obligations liées aux logiciels et systèmes de caisse ?
Loi de finances 2016, la fin des logiciels libres de comptabilité et de gestion de caisses ?
Nouveau texte de loi pour bannir le logiciel libre du secteur de la comptabilité et des caisses enregistreuses. Inquiétudes inutiles ?
Faut-il encore se lancer dans l’hébergement en 2016 ?
La monté des contraintes réglementaires peut-être un véritable frein au développement de l’économie numérique en France. Que faire quand on est un petit artisan en la matière ?
Ma semaine de flux RSS… et d’humeurs #12
Loi sur le renseignement qui provoque le tollé chez les hébergeurs français, pas de mail pro dans les petites mairies et premier label Offre Libre.
Ma semaine de flux RSS… et d’humeurs #4
Environnement, code et HandyLinux au menu de ce résumé de mon actualité du numérique.
