[Brève]-Neutralité du Net en 6 règles
Le 26 oct, 2009 • Catégorie: En bref
Cet article a été publié il y a 2 ans 3 mois 13 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.La Federal Communications Commission (FCC) vient d’énoncer les 6 règles à mettre en place pour assurer la neutralité du Net, c’est-à-dire le libre accès et la libre circulation des données sur le réseau internet.
Les fournisseurs d’accès à Internet ne doivent pas être autorisés à empêcher leurs clients
- 1. d’accéder à du contenu licite de leur choix ;
- 2. d’exécuter les applications et d’utiliser les services de leurs choix;
- 3. de connecter à Internet les équipements licites de leurs choix;
- 4. de bénéficier de la concurrence entre les différents fournisseurs du secteur (réseau, application, service et contenu) ;
Les fournisseurs doivent :
- 5. traiter les contenus licites, les applications et les services de manière non-discriminatoire ;
- 6. publier les informations concernant la gestion du réseau et les autres pratiques, lorsque cela est nécessaire pour les utilisateurs pour profiter des protections spécifiées dans la présente réglementation ;
Comme toute définition elle n’est pas forcément parfaite du premier coup. On peut se demander ce qu’est du contenu ou des équipements licites et qui le décide…


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27 octobre, 2009 à 02h54
Je confirme que cette définition me dérange, car elle crée une discrimination entre licite et illicite. Or s’il est neutre le réseau est aussi amoral, il n’a pas à décider de ce qui est licite ou non. Pour moi ces règles justifient surtout, en creux, toutes les mesures de filtrage.
29 octobre, 2009 à 17h10
je suis d’accord.
neutre n’est pas licite. le réseau n’a pas à se préoccuper / ni à faire de discrimination sur quoique ce soit.
Pour comprendre un peu mieux la notion de Net Neutrality :
http://www.dailymotion.com/video/x9tv4d_rmll-2009-table-ronde-politique-neu_tech