Le logiciel libre fausse-t-il la concurrence ?

closeCet article a été publié il y a 9 ans 7 mois 23 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.

C’est le débat un peu « troll » mais pas inutile lancé par Raoul Delpech sur le site CJOS. Selon ce dernier le débat autour des licences de logiciels libres se déplace de leur validité juridique à leur caractère potentiellement dangereux pour le droit à la concurrence. Ceci est bien entendu en lien avec l’apparente « gratuité » des logiciels libres.

C’est désormais à travers le prisme du droit de la concurrence qu’il faut saisir ces derniers, en s’interrogeant sur leurs potentiels effets anticoncurrentiels, et conséquemment sur l’efficacité de l’usage très paradoxal du droit de la concurrence au soutien des positions monopolistiques de l’industrie logicielle traditionnelle. Cette réflexion doit évidemment s’inscrire dans le cadre plus global de l’appréhension de la gratuité et de ses usages mercantiles par le droit de la concurrence.

Les arguments pour contrer le fait que les logiciels libres pourraient nuire à la concurrence existent. Les licences de logiciels libres confèrent à ces derniers un statut d’œuvre d’intérêt général. Empêcher leur diffusion sous prétexte qu’ils sont « gratuits » revient à considérer (en caricaturant) que l’école publique fournit un service répréhensible aux yeux du droit à la concurrence.

De plus, il est amusant de constater que cet argument régulièrement employé en faveur du logiciel libre soit retourné contre lui. L’absence de barrière à l’utilisation des logiciels libres est justement un facteur visant à favoriser la concurrence. Une caractéristique que l’on retrouve dans les entreprises du numérique libre majoritairement constituées d’entreprises de moins de 10 personnes.

Il n’en reste cependant pas moins exact que cet angle d’attaque a déjà été mis en œuvre comme le rappel Raoul Delpech et sera probablement à nouveau utilisé à l’avenir. Le débat autour des licences libres est loin d’être terminé et ce ne sont pas les affaires franco/française qui vont contribuer à calmer le jeu à ce sujet.

Qu’en pensez-vous ?

Philippe Scoffoni

Je barbote dans la mare informatique depuis 30 ans (premier ordinateur à 16 ans, un ORIC ATMOS) et je travaille à mon compte au travers de ma société Open-DSI. J'accompagne les associations, TPE et PME dans leurs choix et dans la mise en oeuvre se solutions informatiques libres.

10 réponses

  1. david96 dit :

    Bonsoir,

    Je pense que cette invitation à polémiquer ou à faire barrage, n’aura aucun effet. Ce genre de positionnement arrivent bien trop tard… Bref, troll inutile en effet 🙂

  2. Galuel dit :

    Bah, raisonnements toujours « in the box ».

    « gratuit, concurrence, payant, mercantile… » tout autant de termes qui sous-entendent la monnaie utilisée pour les définir et les mesurer. Or selon la monnaie choisie, les causes et conséquences ne sont pas les mêmes.

    « Out of the box » je vous propose de réfléchir à la question de la nature des monnaies libres et monnaies non-libres avec la vidéo d’une conférence donnée aux RMLL 2014 à Montpellier.

  3. cep dit :

    L’article du Cjos pourrait être vu comme un article de circonstance car :
    « Le CJOS, ou Centre Juridique Open Source de Linagora » comme on peut le lire ici :
    http://www.cjos.fr/qui-sommes-nous
    mais après tout certains des arguments du billet peuvent être entendus et, même si on ne les approuve pas, méritent discussion.
    En outre, à une époque où le travail a tendance à disparaitre l’impact des licences libres a-t-il une incidence sur les créations d’emploi et les rémunérations ? autre question :
    http://blog-libre.org/post/2014/07/06/economie-collaborative-travail-qui-appauvrit-ethique

  4. Philippe dit :

    @cep
    > L’article du Cjos pourrait être vu comme un article de circonstance
    Cela m’a également effleuré l’esprit 🙂
    @Galuel : les logiciels libres sont ici évalués selon un référentiel donné. Il est évident que si l’on change le référentiel, l’analyse change 🙂

  5. Bonob0h dit :

    Le logiciel libre gratuit n’est pas le seul à être gratuit !
    Des logiciels privatifs sont eux aussi gratuits … alors même que les règles du commerce sont qu’on ne doit pas vendre a perte !
    On pourrait donc dire que l’on donne ! Mais a t on le droit de donner ?
    Car si on donne, il n’y a plus de taxes pouvant être prélevées pour l’intérêt général !

    Bref a vos arguments 😉

    Coté troll, j’avancerais cette idée : Et si on commercialisait l’air gratuite que l’on respire !? Ne devrait on pas aussi créer sa propre monnaie pour s’acheter de l’air même si en créant chacun sa monnaie on pourrait spéculer pour dire que la monnaie du voisin est moins valorisée que celle que j’émets !
    Il va sans dire que le temps de la spéculation est de la dépense d’énergie qui participe au réchauffement climatique ! Il faudrait donc imaginer une taxe sur les transactions pour permettre d’aller chercher de l’air sur une planète pour l’injecter sur terre !

    A vos trolls …

  6. cep dit :

    @Philippe
    en outre une autre phrase du billet Cjos est aussi bien intéressante où il est écrit : « Ce nouveau contexte rend impossible l’économie d’une nouvelle confrontation entre les logiciels libres et le droit. »
    En ce qui me concerne j’aimerais bien que nos instances de rédaction des Licences GPL déclarent impossible l’ajout de restrictions à ces licences faute de quoi il ne serait plus possible de s’y référer. Ces restrictions permettent trop de « cas particuliers » et engendrent de ce fait une forme d’insécurité pour les utilisateurs de ces licences.

  7. Bonjour,
    Pour ma part, cette polémique arrive un peu trop tard. Le logiciel libre est présent, déjà utilisé et accepté par beaucoup.

  8. Bonob0h dit :

    La bombe nucléaire est la donc autant l’utiliser ! Massivement bien sur !
    Google, Facebook, etc sont en place donc on ne polémique pas !
    On laisse faire leurs monopoles, évasions fiscales, etc et bien sur on ne les empêche surtout pas de créer leurs propres états sur des iles artificielles !

  9. Raoul Delpech dit :

    Une petite remarque de l’auteur :

    Si de mon point de vue les licences libres sont « par leur objet » tout à fait conformes aux principes du droit de la concurrence, ce n’est probablement pas le cas de leurs effets lorsqu’elles sont détournées de leur but premier.

    Les stratégies de détournement de la finalité des licences libres ne datent pas d’hier, et mènent d’ailleurs certaines licences (GNU en tête) à évoluer constamment.

    Je ne remets absolument pas en cause le principe ou l’efficacité des licences libres.

    Bonne journée

  1. 22 juillet 2014

    […] La gratuité apparente des logiciels libres peut-elle être invoqué pour justifier une concurrence déloyale ?  […]