Du financement participatif pour des projets de logiciel libre en veux-tu ? En voilà !

closeCet article a été publié il y a 9 ans 10 mois 4 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.

Le financement participatif ou crowfunding a la cote. Voilà un moyen de financement rendu célèbre par des « levés de fond » fortement médiatisés. Le logiciel libre n’est pas en reste et je vous présente ici trois projets du moment. J’en oublie probablement, n’hésiter pas à vous signaler en commentaire.

Que penser du financement participatif ?

Le principe est simple, je fais une promesse de don à un projet. Selon ma contribution, je peux obtenir une contrepartie si le financement est un succès.

En France les textes de  loi sont en train de se mettre en place. Le projet d’ordonnance prévoit la création de deux statuts : « celui de Conseiller en investissement Participatif ( CIP) pour les plateformes qui commercialisent des actions ou obligations de sociétés non cotées (y compris des SAS) ; et le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif ( IFP) pour celles qui fournissent le service de prêts (rémunérés ou non) ou de dons (sachant que celles qui ne proposent que le service de don ne sont pas obligées de prendre le statut d’IFP). »

En ce qui me concerne, j’ai surtout l’impression que c’est devenu un business où ceux qui gagnent à la fin ne sont pas forcément ceux que l’on croit. Un marché pour les plates-formes de crowfunding qui prennent leur commission au passage. Elles sont forcément gagnantes, ce qui n’est pas forcément le cas des donateurs ni celui des porteurs de projet. Grosso modo, ces plates-formes prennent de 4 à 9% sur les sommes collectés. Leur risque réside surtout dans l’intérêt des projets proposés et dans leur capacité à lever des fonds.

Lupo Libero

Lupo Libero a pour objectif le développement d’une plate-forme hautement « bunkerisé » de partage de fichiers  pour l’utilisateur. J’ai aimé dans la présentation la profession de foi : « l’ordre de développement des évolutions de Lupo sera décidé par ses utilisateurs : il s’agit d’un important transfert de pouvoir : ce n’est plus l’entreprise qui prend les décisions concernant le devenir du logiciel, mais les premiers intéressés : les utilisateurs ! » Comme dirait l’autre, ça « j’achète ! ».

Pour ce qui est de la solution, il y a des éléments intéressants comme la répartition des données sur les machines des utilisateurs. Pas de grands concepts innovants, mais la volonté de les compiler dans une seule solution. Pour l’instant la participation n’est pas la hauteur des fonds attendus qui se montent à 80 000€. Je doute un peu du succès de l’opération malgré les bonnes motivations de son porteur. Pour une telle somme, il faudrait arriver à toucher le grand public pour sortir de la communauté geek qui n’a pas vraiment besoin de ce type d’outils.

cLibre

cLibre un énième annuaire de logiciel libre 🙂 , enfin pas tout à fait. Il s’agit avant tout de proposer un site qui pour chaque logiciel propriétaire propose une alternative libre. Mon rêve sur ce genre de projet serait que les fiches soient dans un « dépôt » commun dans lequel tout le monde puisse venir piocher pour monter des annuaires par métiers, type d’activité, etc. Cela implique probablement d’importants développements qui ne sont pas compatibles avec le temps dont dispose le porteur du projet.

J’ai pu discuter avec ce dernier (un Lyonnais) et nous nous sommes « retrouvés » sur pas mal de sujets. Du coup, c’est le projet auquel j’ai donné un coup de pouce. Il ne manque plus que 169€  et il reste 7 jours pour atteindre les 1000€ fixés.

My Pads

My Pads est, je crois, la première tentative de Framasoft avec ce mode de financement. L’objet du projet est de développer la coquille manquante à Etherpad pour permettre aux utilisateurs de gérer leurs pads et l’accès à ces derniers. Ici, c’est 10 000€ qui sont visés. Les 23% sont déjà atteints à cette heure.

Dans le mail envoyé par Aka pour me suggérer ( façon lèche-bottes 😉 ) de faire un peu de promotions, celui-ci me faisait part que l’enjeu résidait dans la participation des entreprises, collectivités ou associations pour atteindre l’objectif. En effet pas mal de ces dernières utilisent ce service, un juste retour des choses serait effectivement souhaitable.

Concernant, Framasoft, je préfère passer par la case don. J’ai la chance de payer encore des impôts. Les dons pour Framasoft sont déductibles à hauteur de 66% du montant de mes impôts. Pour 100€ donné, je n’en paie réellement que 44. Une bonne façon de choisir comment l’argent de ses impôts est utilisée. « Inconvénient » des dons de ce type, ils ne peuvent être faits pour un projet spécifique.

Un crowfunding adossé à une structure d’intérêt général ouvrant droit à des réductions d’impôt offrirait un levier supplémentaire. Mais se pose la question de l’attribution des fonds et donc de la gouvernance et des choix de financement. Pas forcément compliqué, mais comme toujours, faut le temps pour le faire…

Cela n’enlève rien au deuxième problème qui est celui d’intéresser les utilisateurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers sans oublier les pouvoirs publics. Pour cela, il faut des projets, des gros projets, des moyens de communication importants, une stratégie de rupture, etc.. Et même avec cela, comme j’ai encore pu le constater cette semaine, force est de constater que nos contemporains restent souvent sourds tant ils sont embourbés et parfois figés dans des modèles désormais dépassés.

Le logiciel libre a ses propres modèles qui ne s’intègrent pas toujours dans les processus de valorisation actuels. La boîte dans laquelle  il essai de se développer n’est pas faite pour lui. Il faut donc pour l’instant, jongler, utiliser les failles du système tout en ayant l’air de s’y glisser pour mieux l’exploser de l’intérieur. Mais les résistances sont grandes et la compréhension des enjeux totalement absente chez nos élites gouvernantes quand ce n’est pas au sein même de la communauté du logiciel libre (marchande ou pas).

Ce qui me fait quand même plaisir dans la multiplication de ces propositions de financement participatif issues de la communauté non marchande du logiciel libre, c’est qu’il y a une forme de prise de conscience que le logiciel libre (le VRAI !) a besoin de trouver des relais financiers, car le bénévolat a ses limites.

Malheureusement le financement participatif reste avant tout une communication « organisée » autour du don. Il est déjà possible de donner à des projets depuis longtemps et les limites de ce mode de financement sont connues. Qu’adviendra-t-il une fois la mode passée ?

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Philippe Scoffoni

Je barbote dans la mare informatique depuis 30 ans (premier ordinateur à 16 ans, un ORIC ATMOS) et je travaille à mon compte au travers de ma société Open-DSI. J'accompagne les associations, TPE et PME dans leurs choix et dans la mise en oeuvre se solutions informatiques libres.

49 réponses

  1. david96 dit :

    Salut,

    Le concept du participatif entre l’utilisateur et le développeur (ou sont qui ont l’idée) est prometteur.
    Tout le monde est gagnant avec en prime la satisfaction de ne pas dépendre des grosses multinationales.

    Ça me fait penser à la platforme ulule :
    http://fr.ulule.com/discover/?q=debian

  2. Changaco dit :

    En ce qui me concerne, j’ai surtout l’impression que c’est devenu un business où ceux qui gagnent à la fin ne sont pas forcément ceux que l’on croit. Un marché pour les plates-formes de crowfunding qui prennent leur commission au passage.

    C’est un des points fondamentaux sur lesquels https://www.gittip.com/ se différencie des autres. Le fonctionnement et le développement du site sont financés sur le site lui-même, par les dons au collectif https://www.gittip.com/Gittip/ ou à ses membres individuellement. Le site ne prend pas de commission, les coûts des transactions entre Gittip et l’extérieur ne sont que ceux des intermédiaires.

  3. Cascador dit :

    Bonjour Philippe,

    Penses-tu consacrer un sujet sur le don en entreprise ?

    Le don, ça fonctionne, les utilisateurs donnent, prennent des abonnements, soutiennent les projets et en parlent. Ce n’est peut-être pas encore assez mais ça fonctionne déjà.

    En revanche concernant les entreprises, je voudrais bien des retours d’expérience parce que là pour moi, c’est le désert. Quelqu’un voit des entreprises donner ? Effectivemment sur certains gros sujets et par des grosses boîtes mais ce n’est pas du don, c’est de la communication !

    Comment amener une entreprise à faire un don ? C’est totalement contre nature. On va voir son collègue à la comptabilité ? On va en discuter avec le chef du service comptabilité ? On sensibilise la direction (qui en a rien à fou*** et qui a des priorités bien plus urgentes) ? Et surtout quels arguments « parlants et percutants » (pas juste dire que c’est bien) pour convaincre ?

    Bref, de mon faible point de vue, je ne vois aucune entreprise donner et je vois encore moins comment les libristes peuvent amener le sujet sur la table. Pourtant, ça ne devrait pas être les utilisateurs (particuliers) qui donnent en premier mais bien les entreprises qui consomment massivement de la techno libre.

    A ce propos, le cas Python (version hard avec Sam) : http://sametmax.com/ecrivez-a-larc-envoyez-des-sioux/

    Tcho !

  4. Changaco dit :

    @Cascador Actuellement 7 des 10 plus gros donneurs sur https://www.gittip.com/ sont des entreprises, elles donnent + de 2900 dollars par semaine.

  5. Philippe dit :

    @Cascador : « Donne leur une raison d’acheter »…. je crois que c’est une des réponses au problème. C’est pour cela que je m’implique dans des projets comme Meza qui prend le problème par les usages et pas par le logiciel qui n’est qu’un support aux usages.

    Attirer les utilisateurs par des usages innovants pour ensuite les inciter à développer/améliorer les logiciels. En plus si tu utilises le mécénat d’entreprise tu obtins des leviers de financement que n’aura jamais le crowfundig. Pour une entreprise qui donne 1000, cela ne lui coûte que 400. Et s’y prenant bien, cela peut même ne rien lui coûter….
    C’est un problème de stratégie dont les libristes (je n’en suis pas un) ne veulent pas entendre parler.

    @Changaco : je compte consacrer un article prochainement à Gittip.. On me l’avait signalé et le concpet est effectivement intéressant. Le cloner pour la zone euros serait une bonne chose, d’autant plus facile que le code du service est libre. Par contre, je ne suis pas convaincu que la plus forte présence des entreprise soit lié au modèle. Je pense que cela tient plus à la nature des projets proposés. Enfin c’est une intuition. Nos amis anglo-saxon sont lus pragmatique que nous et raisonnent davantage par les usages que par les outils il me semble.

  6. Changaco dit :

    @Philippe Pourquoi forker plutôt que d’ajouter la gestion de l’euro au site existant ?

    Pour les entreprises je pense que c’est quand même en partie lié au modèle: le don est attaché à une équipe ou à un individu, pas à un nouveau projet (kickstarter, ulule, etc) ou à une correction de bug (Bountysource, etc). Ces deux autres modes de fonctionnement nécessitent plus d’efforts de la part du donateur (parcourir les bugs/projets, décider auxquels donner, et suivre ensuite l’avancement) et du développeur (par exemple monter un projet est plus compliqué que de solliciter des dons pour financer un logiciel existant).

  7. Bonob0h dit :

    Attention au DON … quand on donne a une entreprise ce n’est pas un don mais un achat … a force de galvauder le mot ce sont les structures d’intérêt général, celles dont les bénéfices ne vont pas dans les poches d’actionnaires, qui vont finir par trinquer !

    En plus par ce principe de DON à des entreprises se développe aussi le don de compétences qui favorisent le travail dissimulés, illégal etc ! Une des raison du peux d’emplois dans le numérique et les profits d’entreprises qui abusent de la crédulité avec les mêmes principes de discours qu’emploient les sectes !

    Pour finir le DON ou Mécénat de Compétence n’est pas que l’apanage des entreprises au profit d’asso !

    Même les particuliers peuvent donner une partie de leur DON sous forme de Compétences !

    C’est le meilleurs principe tant pour faire aussi participer et pas seulement se défausser en donnant que de l’argent !

    C’est aussi pour particulièrement en France faire tout autant optimiser les Dons par les particuliers que de mieux valoriser le bénévolat.

    Pour amener les entreprises a faire des Dons il faut leur proposer un Mécénat d’intérêt Général qui leur profite aussi a elles … reste que c’est pas tant le discours le problème mais les personnes pour aller les convaincre … Et ça c’est pas le rôle de codeur mais plus de commerciaux et communicants … qui prouve dont que le libre n’a pas besoin que de codeurs et autres spécialistes du logiciel !

    Et pour mieux faire participer les entreprises il faut aussi des locomotives à leur montrer et la il faut des hôtes et guides comme dans l’environnement virtuel immersif plaque tournante du Web3D++ !
    >> Encore un exemple que le libre a besoin d’autres compétences même les plus petites pour avancer autrement !

    Reste qu’il faut des Libristes pour mettre en place les bases techniques pour accueillir tout le monde … et la … c’est une autre paire de manche !

    Même quand on propose de faire un pied de Nez à Facebook y a pas grand monde qui se bouge https://twitter.com/bonob0h/status/477427751268651008

    Alors espérons que les Chasses au Sponsors et Mécènes permettront aussi de pouvoir dire :
    >>> TuCodeEtAdminCommeOnteDisSinonOnTeVireIllicoPourFauteGrave !
    >>> pour ne plus avoir a subir TakaCoderTakaApprendre leitmotiv bien trop répété depuis des années !

  8. L’association GOALL (http:/www.goall.fr) est justement en train d’aider la société AeroSeeD a financer la mise au point de son éolienne libre. On a découvert les plateformes de financement participatif grâce à Emmanuel GUILLOZ qui venait de lancer un appel à dons pour financer son imprimante 3D portable sous licence libre (http://www.goall.fr/la-foldarap-une-imprimante-3d-open-source-pliante). il nous a conseillé la lecture de http://fr.flossmanuals.net/goteo/index
    On s’est donc renseignés sur les mécanismes et la préparation de l’appel à dons et on s’est lancé : http://fr.ulule.com/urbolienne/ (au passage, si le projet vous plaît et que vous voulez l’aider, faites un don :o)
    On a choisi Ulule en étant persuadés que cela aiderait car c’est connu mais on se rend compte que c’est complètement faux. Ce sont nos proches, nos contacts, les campagnes de presse sur internet (la presse papier et radio traditionnelle n’amène quasiment aucun donateur, c’est ce qu’on a vraiment constaté) qui amènent des donateurs. En fait, il faut vraiment choisir sa plate-forme pour son ergonomie, sa facilité d’utilisation et les outils de paiement proposés. Le don est un acte presque impulsif, s’il est difficile à faire, il y a peu de dons. Par exemple sur Ulule, on ne peut donner que par carte bancaire. Et lorsque le premier pallier est atteint, il y a un gros œuf qui passe en vert avec marqué dedans 100%, du coup, les dons s’arrêtent, tout le monde croit que l’appel à dons est fini, c’est un peu nul. On en a parlé avec l’équipe d’Ulule mais on a eu un mur en face. Je pense que pour les prochaines campagnes, on essayera une autre plate-forme mieux faite, moins coûteuse, plus tournée vers le libre. Pourquoi pas http://goteo.org ? Il y a le choix sur http://www.alloprod.com/labels-participatifs/
    Un appel à dons, c’est 1 mois de préparation complet à 1 ou 2 personnes puis beaucoup de travail de communication pendant toute la durée de l’appel à dons (il ne faut pas compter ses heures, c’est vraiment beaucoup beaucoup de temps). Même si le résultat au final n’est pas aussi élevé qu’on le pense (il y a la TVA à payer + les frais de la plate-forme), c’est aussi faire connaître son produit/logiciel et créer un début de communauté de contributeurs. Il est donc utile de mettre en place avant de la lancer tous les outils qui permettront à ces contributeurs de travailler ensemble.
    Comme on était pressés par le temps, on n’a pas eu le temps de faire reconnaître l’association energinov (http://www.energinov) comme ayant une activité d’intérêt général donc pas de remise d’impôts sur les dons. mais on va y travailler aussi. On compte utiliser cette structure pour aider à financer d’autres projets libres en Lorraine.

  9. Nom non requis dit :

    @David VANTYGHEM : Je pense que vous devriez surveiller funding.openinitiative.com (notamment après l’été 2014) pour les futurs projets.

  10. Vincent dit :

    Ce que je cherche depuis longtemps et que je n’ai pas encore trouvé, c’est l’inverse: une plate-forme où les utilisateurs peuvent proposer des idées qu’ils sont prêts à financer mais ne sont pas capables de développer/coder

  11. Merci pour l’info. C’est juste réservé à des logiciels pour l’instant mais c’est très intéressant.

  12. Changaco dit :

    @Vincent Bountysource permet de faire ça.

  13. Bonob0h dit :

    @ Changaco bounty est un énième bout dispersé, et qui plus est en anglais et pour des geeks !

    Si l’on veux vraiment que ça avance il faut être accessible a tous, je dirais presque dès l’enfance, et en sachant s’adresser aux gens dans leur langue, et coté don avec les avantages qu’offre chaque pays qui s’ils sont similaires, proches ne sont pas pareil !

    Encore faut il pour que que ceux qui tentent de l’entreprendre ne soient pas seulement 3 ou 4 sans aucune aide ! et en plus perdant du temps a répéter, sans que personne ne bouge restant sur leur prérogative ou ne faisant qu’en parler !

    @ David VANTYGHEM
    Attention car pour l’éolienne il y a mélange des genres qui pourrait être rapidement retoqués par les impôts qui je le rappel sont juges et partie !
    Quand bien même que ce soit pour de l’opensource a force que trop d’entreprise utilisent des asso alors même que dans le sens monté c’est illégal, les retours de bâtons pourraient faire très mal ! Maintenant ça pourrait aussi être un mal pour un bien pour enfin que les règles soient plus clairement établies !

  14. Philippe dit :

    C’est vrai qu’on même vu une présentation d’une startup mettant en avant le « mécénat » de compétence dont elle bénéficiait. En gros des gens qui aidaient « bénévolement » le projet 🙂 . Des gens qui travaillent gratuitement pour une entreprise c’est du travail dissimulé 🙂 La société n’ayant pas encore été créée ça passe encore, mais plus après…

    Tout se mélange et on perd le sens de ce qui relève de l’intérêt général et de l’intérêt particulier. Et dans le domaine du logiciel libre, de l’open source, les frontières sont vite franchies et parfois très floues. Danger donc…

  15. Absolument pas, il n’y a pas de contrat, pas de rémunération, ce n’est pas du travail dissimulé : https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_dissimul%C3%A9_en_France

  16. Bonob0h dit :

    @philippe … même avant c’est du travail dissimulé comme les particuliers ne déclarent pas leur femme de ménage ou pire … C’est du Pénal et donc une plainte peut intervenir longtemps après les faits …

    Par ailleurs nombre de petits malin du spectacle et de la culture on tellement abusé du statut associatif que les impôts voir dans certains cas des prefets sont rodé à faire requalifier une asso et donc condamner ceux qui abusent des bénévoles en tant que dirigeant sachant que même une personne qui fait la pub pour du travail dissimulé est condamnable aussi !

    Quand quelques exemples dans le numérique arriveront et dans le logiciel libre ça donnera la même image qu’a donné le procès de l’ARC qui pourtant depuis est avec MSF sont les deux seuls des 70 à 100 plus grosse asso qui ont un satisfecit de la cours de comptes en matière de gestion, transparence etc !

    Alors que les guguss continuent dans le libre/opensource à faire de la sorte ! Leurs asso et boites couleront pour le grand plaisir du proprio !

    Si seulement l’europe pouvait commencer à s’occuper du cas Canonical / Ubuntu ça ferait un bon signal d’alerte 😉
    Mais bon un français bénévole d’ubuntu.fr qui porte plainte, comme c’est du pénal, un mandat d’arrêt international peux donc se lancer ensuite 😉
    Même a l’ile de Man 😉 Même pour un citoyen sud africain … et même s’il s’est envoyé sur dans l’espace :p il faut qu’il redescende 😉

    A moins que parmi les lecteurs il y ai un Juge d’instruction qui veuille se faire un nom ? 😉

    Bref certain au lieu de se lancer n’importe comment devrait prendre conseil …
    Et tant qu’a faire que tout le monde se bouge autrement que les petits bouts par ci par là en english ou javanais, pour geek etc … alors qu’il y a des projets qui tiennent la route et n’attendent que des participant et pas des gens qui ne viennent que pour mettre les pieds sous la table pour se bâfrer sans rien faire !

  17. Bonob0h dit :

    @ David VANTYGHEM
    Laisse de coté les conneries qu’on peux souvent trouver dans wikipedia et réfères toi stp au LOIS
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006904830&cidTexte=LEGITEXT000006072050
    Et pour info pour ceux qui se font « b… » par des enfoiré qui abusent des bénévoles vous pouvez au minimum avoir une compensation :
    L. 8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

    Maintenant si tu persiste a mal informer tu participe donc a faire la publicité du travail dissimulé et on peut donc aussi te faire condamner pour travail dissimulé !

  18. Depuis quand vouloir être membre d’une association à but non lucratif et participer gratuitement à ses activité est du travail dissimulé ? C’est vraiment n’importe quoi.

  19. Philippe dit :

    @David VANTYGHEM : Dans la très grande majorité des cas, ce n’est bien évidemment pas du travail dissimulé 🙂 Mais, j’illustre par un cas concret. Je fais partie d’une AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne). Les membres de l’association passent des contrats avec des producteurs (qui ne sont pas membres de l’association pour obtenir de paniers de produits locaux et cultivés dans une démarche raisonnée à bio.

    Un contrat, c’est de la paperasse, il faut mettre en place les plannings de distribution avec le producteur, rédiger le contrat, le diffuser le contrat, les collecter, relancer les adhérents, etc. Bref du boulot.
    Bien évidemment ce boulot es fait par les membres de l’Amap. Il y a en général un à deux référents par producteur en charge de cette activité.

    Nos contrats jusqu’à présent comporté les coordonnées du producteur, de l’AMAP et du ou des référents. L’année dernière, un de nos producteurs nous a indiqué qu’il ne fallait plus faire apparaître les coordonnées du référent.
    Pourquoi donc ??
    Une AMAP avait eu un contrôle au cours duquel l’inspecteur du travail avait estimé que l’adhérent en charge du contrat effectuer un travail qui revenait au producteur et que donc il s’agissait d’une forme de travail dissimulé… Incroyable non ? Il ne s’est rien passé pénalement, l’inspecteur était peut-être un peu tatillon, etc.
    Il n’empêche que lorsque des personnes ont une activité bénévole au profit d’une association, il ne faut pas que ce travail « profite » à une entreprise extérieur sans que cela ait fait l’objet d’une prestation entre l’association et l’entreprise.

    C’est un peu comme si un hébergeur associatif « offrait » gratuitement de l’hébergement à des entreprises…

    Pour finir et en revenir au logiciel libre, c’est très délicat. Si une association porte un projet de logiciel libre auquel contribuent des bénévoles, mais que par exemple une seule entreprise commercialise des prestations autour de ce logiciel, on rentre potentiellement dans la zone grise. Il faut que les relations association/Entreprise soit extrêmement clair et qu’aucun lien n’existe. L’association ne doit pas être une « extension » de l’entreprise lui permettant de « faire travailler » des bénévoles. Un point très important me semble être qui possède les droits moreaux du code source. L’association ou l’entreprise ? Si c’est uniquement l’entreprise avec un accord d’agrément de contributeur, on est à mon avis dans le mauvais cas de figure. De même pour l’éventuelle marque associée au logiciel, elle doit par principe appartenir à l’association.

  20. Donc faire une Ubuntu Party serait du travail dissimulé ? Organiser bénévolement une activité sportive dans un club (une course de vélo par exemple) au cours de laquelle on affiche le nom de sponsors serait aussi du travail dissimulé qui profite à ces entreprises ?

  21. Philippe dit :

    > Donc faire une Ubuntu Party serait du travail dissimulé ?
    Mais non 🙂 Il y a de nombreuses entreprises qui bénéficient d’Ubuntu. J’ai écris UNE seule entreprise
    >Organiser bénévolement une activité sportive dans un club (une course de vélo par exemple) au cours de laquelle on affiche le nom de sponsors serait aussi du travail dissimulé qui profite à ces entreprises ?
    Non plus, puisque le sponsor participe financièrement à l’événement 🙂

    Je l’ai écrit. Le cas est rare, mais cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas 😉 J’ai pris il me semble pris la peine d’expliquer un cas concret avec mon AMAP. Donc il ne faut pas balayer le problème en le ridiculisant. Il existe des limites.

    Qqes liens avec des exemples sur les limites bénévolat/travail dissimulé
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4262064-limite-benevolat-et-travail-dissimule
    http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1197/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Travail+dissimul%E9/2529-question-reponse.htm

  22. Ah bon, je commençais à avoir peur en lisant « Si seulement l’europe pouvait commencer à s’occuper du cas Canonical / Ubuntu ça ferait un bon signal d’alerte 😉 » et « Alors que les guguss continuent dans le libre/opensource à faire de la sorte ! Leurs asso et boites couleront pour le grand plaisir du proprio ! ». Je me voyais déjà avec un contrôle de l’inspection du travail parce que je participe aux activités de plusieurs associations libristes.

  23. Philippe dit :

    Pour ma part, je dis juste qu’il faut faire attention. On a vu des associations se transformer en entreprise pour le bénéfices de quelques-uns. Soyons très vigilant dans cette période de transition économique ou le « travail » contributif est parfois (souvent ?) exploité par des entreprises.
    Quand quelqu’un réalise une modélisation 3D dans l’environnement de Google, il « donne » à Google gratuitement, qui peut ensuite valoriser sans contrepartie et pas dans l’intérêt général. Ne versons pas du côté obscur de la force 🙂
    http://www.alliancy.fr/2014/03/14/le-gratuit-vous-appauvrit_9358.html

  24. Bonob0h dit :

    @Phillippe … faire un Ubuntu party peut être requalifier en travail dissimulé car il s’agit d’un activité en relation direct non pas avec la promotion d’une marque qui fait du dentifrice mais une marque du même domaine que l’action.

    Pour le club de vélo si c’est une marque de vélo qui est le sponsor c’est du travail dissimulé. > Dans ce cas la Marque et l’asso, les responsables peuvent être attaqué pour travail dissimulé

    Si c’est une marque de dentifrice c’est tendancieux mais passe car aucun lien direct entre l’activité de la marque !

    Si tu monte un événement associatif du numérique et que tu a plusieurs sponsors du numérique c’est tendancieux mais ça peux passer car ce n’est pas au profit d’une seule marque ! Mais il y a des risques quand même

    En général, dans tous les cas il vaut mieux avoir plusieurs sponsors ! Mais le mieux c’est d’avoir des mécènes sans contrat d’obligation de résultat et bien sur sans que la majorité des sponsors ou mécènes ne soient du domaine.

    Pour info un certain Jaron Lanier fait un tabac avec son bouquin sur l’appauvrissement de la société par les pratiques du numérique !
    > http://www.alliancy.fr/2014/03/14/le-gratuit-vous-appauvrit_9358.html
    > http://clesnes.blog.lemonde.fr/2013/10/22/jaron-lanier-linternet-ruine-la-classe-moyenne/
    Il y a le Vol de données, et le bénévolat au profit d’entreprise directement ou indirectement est lui un vol de compétences et temps tandis que les entreprises s’enrichissent sans redonner !

    Je rappel que la fondation Bill Gates investit 98% de son argent dans des entreprise, ne donne que 1,5% et à 05% de frais de fonctionnement !
    Et ce fonctionnement est quasiment le même dans toutes les asso / fondations d’entreprise ou de millionnaires/milliardaires du numérique !

    Il serait temps que le Libre ne soit pas associé au « Proprio » déjà largement décrié !

    Aimeriez vous vous retrouver 40 à 60 ans sans ressources comme c’est le cas de près plus d’un tiers des femmes d’artisans, professions libérales etc qui n’ont jamais travaillé QUE pour leur mari, et élever les enfants, et qui au moment du divorce se retrouvent sans rien tout juste allocataire du RSA ! En France on les compte par millions !

    Voulez vous contribuer à un numérique pilleur au profit d’une minorité ! C’est ce que vous faites en étant bénévole pour Ubuntu, mais aussi pour plein de petits qui usent des mêmes ficelles pour vous embrigader :
    > C’est libre, c’est la communauté, viens pour aider les autres, ramène des ouailles, sensibilise tes amis, etc
    > tu dénigre, alors tu ne fais plus parti du clan, tu n’est qu’un pauvre mec ,

  25. Bonob0h dit :

    @David VANTYGHEM
    Tu peux avoir peur si tu est leader du site Ubuntu Fr , que tu organise des ubuntu party, que tu racole des bénévoles pour ubuntu …
    Tu peux avoir peur si tu fait de même avec des asso qui ont des activités de support, publicité et au profit de marque du numérique sur leur produit en vente !

    Tu n’a pas à avoir peur si tu participe en faisant la pub le support ou autre si les logiciels ou autres sont porté par des associations
    > si bien sur elles même ne sont pas à la botte d’une entreprise !

    Tu peux sans problème monter, participer, à un club de voiture Renault ou Citroen Anciennes, Mais si c’est sur le modèle fleuron de la marque encore en vente les risques peuvent s’abattre …

    C’est plus clair ? 😉

  26. Je pense qu’il y a beaucoup d’erreurs dans tous ces commentaires et que seul des professionnels du droit pourraient nous éclairer.

  27. Bonob0h dit :

    @ David VANTYGHEM
    Tu es sacrément méprisant dis voir !

    Tu n’y connais visiblement rien
    ET tu ne connais pas les personnes qui t’explique ni leur connaissances depuis des lustres
    ET tu te permet de remettre en question en affirmant qu’il y a des erreurs et qu’il faut un professionnel !

    Essaye d’avoir les bonnes informations de ton avocat pour ton divorce et on en reparlera !

    Concernant le droit du travail pense aussi a prendre contact avec l’ursaaf, le BIT, les inspections du travail, le ministère du travail, l’ex DILTI renommée je ne sais plus comment maintenant, etc comme je l’ai fait depuis presque 20 ans et tu verra que tu n’aura pas les même info que ton avocat !

    Profite en aussi pour faire rectifier et ajouter dans Wikipédia …
    Bien le bonjour chez toi !

    PS : tu es bien le genre de personne qui me donne envie de vraiment monter une asso à laquelle je pense depuis 15 ans pour lutter contre le travail dissimulé général et dans le numérique pour vraiment faire condamner tout autant les petits que les gros qui s’arrangent pour exploiter tout en dénigrant tous ceux qui ne vont pas dans leur sens :
    _______
    C’est ce que vous faites en étant bénévole pour Ubuntu, mais aussi pour plein de petits qui usent des mêmes ficelles pour vous embrigader :
    > C’est libre, c’est la communauté, viens pour aider les autres, ramène des ouailles, sensibilise tes amis, etc
    > tu dénigre, alors tu ne fais plus parti du clan, tu n’est qu’un pauvre mec , tu n’es pas pro, etc
    _______

  28. Mais, il n’y avait aucun mépris dans mes commentaires. Seulement, le droit du travail est très complexe et même si les commentaires sont toujours constructifs (ils amènent à se poser des questions), je suis persuadé qu’il y a dedans trop d’approximations. Je pense que lorsqu’on veut être bien conseillé, il faut faire appel aux services d’un professionnel. Je ne m’occupe pas de plomberie parce que j’estime et j’ai toujours constaté qu’il y a des travaux de plomberie que seul un bon artisan saura faire correctement avec de bons outils. idem en informatique et dans tous les métiers. On ne peut pas s’improviser juriste, interpréter les lois et juger ce qui est légal ou pas, c’est bien trop complexe.

  29. Une association de lutte contre le travail dissimulé, ça ne ferait pas concurrence aux services de l’état ? C’est un peu comme une milice privée, non ?
    Microsoft pourrait-il être un premier client ? http://www.microsoft.com/france/microsoft-en-france/solidarite-numerique/epauler-les-associations.aspx

  30. « C’est ce que vous faites en étant bénévole pour Ubuntu, mais aussi pour plein de petits qui usent des mêmes ficelles pour vous embrigader : » : c’est du travail dissimulé ou pas, finalement une Ubuntu Party ?

    « Il y a de nombreuses entreprises qui bénéficient d’Ubuntu. » -> il y a de nombreuses entreprises qui bénéficient de Windows. Donc une association peut aussi faire la promotion de Windows ?

    Pour moi, tout cela n’est pas clair et oui, je n’y connais rien en droit et c’est pour cela que je consulterais des professionnels du droit si je voulais des réponses précises.

  31. Bonob0h dit :

    David VANTYGHEM tel que tu l’exprime c’est ce qui en transpire …
    Nombreux sont sont qui s’improvisent juriste ou autre plombier et qui le font parfois souvent mieux que des pro ! On appel ça les amateurs qui connaissent très bien un domaine a force de se renseigner, faire etc !
    Des mauvais pro il y a en aussi beaucoup !
    Le droit n’est pas plus complexe que le numérique ou l’aéronautique ! dans les deux tu y a nombre d’amateurs qui n’en vivent pas mai font depuis des lustres ! Ce sont même des amateurs qui ont fait plus bouger que des pros !

    Alors si tu ne prend pas ça en considération tu méprise les « amateurs » connaisseurs qui n’en vivent pas !

    Quand au cas qui nous concerne ça fait pour ma part 20 ans que je m’en préoccupe y compris avec un projet que je n’ai pas le temps de monter par notamment manque de participation justement d’acteurs du numérique, et que de l’autre des acteurs luttant contre l’esclavage moderne ne se préoccupent que des femmes de ménage de familles riches car c’est plus médiatique !

    Pour info il m’est même déjà arrivé d’agir en transmettant tout un dossier à feu la DILTI contre un gros acteur de tchat, le leader de son époque qui employait 250 salarié qui s’amenuisaient vers la fin à moins de 150 avec par contre plus de mille modérateurs bénévoles qui en plus de leur temps passé payaient de leur poche les tarifs de connexion exorbitants de l’époque ou il n’était pas rare que certains se trouvent avec des facture de 1000 à 2000 francs !
    Bizarrement quelques mois après l’envoie du dossier, les modérateurs bénévoles disparaissaient pour quelques temps plus tard l’entreprise elle même !
    La dirigeante, proche d’un président de la république à elle disparue en allemagne pour créer une nouvelle start up !
    Est ce mon dossier qui à été l’élément déclencheur ?
    « Va savoir Charles » dans un monde ou parfois on règle les problèmes en catimini pour que ça n’explose par a la figure !

    Bref !
    Tu peux bien sur te renseigner ! mais pense bien a faire tout le parcours que j’ai pu faire depuis 20 ans ! en t’adressant tant en France que dans d’autres pays ou pour te simplifier la tâche par le biais du BIT/OIT … bureau international du travail à Genève ! qui notamment te fera comprendre que pratiquement les mêmes lois sont en vigueurs dans tous les pays a quelques nuances prêts bien sur !

  32. Peut-être participer à Veni Vidi Libri avec Benjamin JEAN ? Ils cherchent des contributeurs et ajouter une partie légale sur ce que peuvent faire ou non les associations, les entreprises etc. serait très utile.
    Je leur ai écrit pour savoir où en était le projet mais je n’ai pas encore eu de réponse.
    Organiser un appel à dons, mobiliser des contributeurs pourrait faire avancer un projet dont on aura tous de plus en plus besoin j’ai l’impression. Mais sans faire du travail dissimulé, bien sûr :o)

  33. Philippe dit :

    Le numérique est e train de tout chambouler comme l’a fait l’imprimerie. Le logiciel libre est une composante de ce chamboulement. Les structures existantes sont devenues bancales, les tentations de profiter des nouvelles approches du travail, de la contribution, etc.. sont nombreuses. Il ne s’agit d’exclure personne, pas plus les entreprises que les associations, mais de bien définir les places de chacune. De même certaines positions devront évoluer sous peine de tuer un bel avenir dans l’œuf pour basculer vers le scénario du pire que nous prépare les Google, Amazon, Facebook et autre Apple…
    En gros soyons vigilant et « faizons » comme disent les Zébres http://bleublanczebre.fr/ 🙂

  34. Bonob0h dit :

    David VANTYGHEM Franchement quand je lis :
    >>> Une association de lutte contre le travail dissimulé, ça ne ferait pas concurrence aux services de l’état ? C’est un peu comme une milice privée, non ?

    J’ai plus envie de te répondre ! Tu prend tes clics et tes bits … et tu passe 40 ans a te reformater le cerveau et on en reparle !
    La c’est une perte de temps avec visiblement quelqu’un qui n’a aucune once de connaissance hormis peut être la programmation ou autre du numérique !

    PS :
    Une Ubuntu Party est une manifestation spécifique a une marque d’entreprise faites uniquement par des bénévoles au profit de la marque d’un produit !
    Réfléchis bien !

    “Il y a de nombreuses entreprises qui bénéficient d’Ubuntu.” -> il y a de nombreuses entreprises qui bénéficient de Windows. Donc une association peut aussi faire la promotion de Windows ?

    Windows vend un produit et services mais que je sache il y a des dizaine de milliers d’employés chez microsoft ! Que je sache il n’y a pas de Bénévoles chez microsoft car ils aiment les produits microsoft ! Un peux comme les Guide et animateurs d’eurodisney qui ne sont pas bénévoles car ils adorent Mickey ! Quand bien même ils aimeraient le faire même bénévolement jamais Disney n’a accepté qu’ils participent ! Demande aux intermittent du spectacle !

    Ou a tu vu que Canonical avec une filiale en France ? et des milliers de salariés ? Et si Microsoft evade fiscalement … avoir son siège a l’ile de Man un paradis fiscal opaque … tu ne crois quand même pas que Canonical soit le chevalier blanc sans reproche !

    Sur ce pour le reste … débrouille toi ! Ou alors tu me paye comme consultant !
    Un avocat tu en paiera un si tu a des problèmes 😉

    Rien que pour ce que j’ai écris dans les commentaires c’est au moins une heure à 600 € !

    Ah je te rappel aussi qu’un avocat te conseil mais n’est en rien responsable s’il te dis des conneries ! Ni même s’il s’est planté dans sa façon de te défendre !

  35. Philippe dit :

    @Bonob0h : tu n’enlèveras pas une différence entre Microsoft et Ubuntu, l’un produit du logiciel propriétaire, l’autre du logiciel libre qui quoi qu’on en dise, est utilisable par qui le veut bien. En plus c’est la distribution GNU/Linux la plus aboutie et user friendly à ce jour. Et ça c’est quand même le travail des développeurs payés par Canonical.

  36. Donc, pour résumer :
    – une Ubuntu Party est du travail dissimulé
    – les partenariats entre Microsoft et les certaines fédérations d’associations d’informatique dans le cadre de http://www.microsoft.com/france/microsoft-en-france/solidarite-numerique/epauler-les-associations.aspx ne sont pas du travail dissimulé.
    Ça me laisse perplexe tout ça.

  37. Bonob0h dit :

    @Philippe ne n’enlève rien 😉 je n’ai pas évoqué cet aspect 😉 mais c’est n’est pas une raison pour profiter et appauvrir !

    N’oublie pas que le code n’est pas tout 😉 il y a aussi la Com, le support, etc … et la c’est tout bénéf de bénévoles ! au profit d’une entreprise directement installée dans un paradis fiscal !

    On tape sur Microsoft sur ses pratiques fiscale, il faut donc aussi taper sur les pratiques de travail dissimulé qui sont qq part pires d’autant plus que c’est aussi de l’évasion fiscale !

    Chambouler oui pour le progrès social et humain, mais par pour le retour aux esclaves, même consentis !

  38. Bonob0h dit :

    David VANTYGHEM dans la vie c’est pas noir ou blanc c’est aussi avant tout des nuances de gris très clair à très foncé !

    Microsoft évade aussi fiscalement … pourtant pas encore beaucoup d’amendes ! Est pour ça que c’est légal ?

    Tant que pas condamné on peux faire hein ! Mais quand on se fait pincer faut pas ensuite venir pleurer !

    Faut pas venir aussi manifester contre un gouvernement ou un autre pour qu’il créé du social et des emplois !

  39. Je pose cette question depuis le début parce qu’on aide à cette manifestation : http://www.ubuntu-sarrebourg.com/doku.php

  40. Bonob0h dit :

    David VANTYGHEM
    tu dis : Je pose cette question depuis le début parce qu’on aide à cette manifestation : http://www.ubuntu-sarrebourg.com/doku.php

    On dirait que tu cumule …
    > un .com …
    > aucune asso citée c’est donc des particuliers ! mais avec
    >> « Merci à tous les bénévoles présents lors de cette journée, que ce soit pour la préparation de la salle, les présentations, conférences, accueil des visiteurs… Sans vous nous ne pourrions pas faire cela.  »

    C’est simple !
    Je serais Juge, je te tombe dessus comme base d’enquète pénale pour mieux aller alpaguer Canonical et son Boss !

    Si mon enquête conduit a un procès, je passe un petit mot à l’avocat général pour te faire condamner avec peine de probation dans une asso pour que tu apprenne et répare !

    CF : https://twitter.com/bonob0h/status/478846714577944576

    Quand on entreprend on doit toujours avoir la chose humaine et juridique en tête ! et non pas seulement le profit et/ou l’idée de la bonne action !

    Si on ne prend pas la peine de le faire on doit accepter de se faire condamner !
    Si on prend la peine mais qu’on fait des erreurs, d’imprévus, mais que par ailleurs majoritairement tout à été bien fait … la c’est à voir !

    PS : N’oublie pas de « donner » à MEZA pour ces infos et conseils 😉 Si tu ne sais pas ou trouver demande a Philippe 😉

  41. Philippe dit :

    @Bonob0h : oui rien n’est blanc ou noir. Réduire Ubuntu à Canonical seul est un peu réducteur. Mais c’est pour mieux faire comprendre et réagir, j’imagine 😉
    Je peux te trouver pas mal de société et autres indépendants qui installent, forment et bénéficient des retombées d’événements comme l’Ubuntu Party. Oui ces même entreprise aident probablement bénévolement à l’organisation de l’événement qui n’auraient pas lieu si leur salariés ne s’impliquaient pas dans l’événement… Disons que quand il y a un grand nombre d’acteurs, le problème me semble moins « prégnant ».
    Mais ses travers existent à cause de la boite dans laquelle nous vivons et qui fait que la répartition des bienfaits créés par tout ce travail est inégal… Qui tire le plus les fruits de ce travail collectif est difficile à dire, d’autant qu’effectivement, Canonical ne joue pas la transparence en se planquant dans un paradis fiscal pendant que sa filiale anglaise perde l’argent.

    Je ne sais pas si un juge pourrait condamner qui que ce soit sur la base des éléments que tu cites. D’un autre côté, si c’est pour décourager ceux qui font, c’est la bonne méthode. Je paie pas pour un conseil qui me dit, c’est pas bien ce que vous faite. Je paie un conseil qui me dit c’est comme ça qu’il faut faire :-p

  42. http://www.ubuntu-sarrebourg.com est le LUG de Sarrebourg, ce n’est pas une entreprise. L’assocaition GOALL et les LUGs voisins (dont Mirabellug) vont aider à organiser cette Install-Party.

  43. Bonob0h dit :

    @Philippe … Ubuntu/Canonical c’est l’atome pour la radiologie et IRm VS bombe atomique et balles enrichies à l’uranium appauvrit !

    Je pense qu’un juge s’il se bougeait y arriverait très bien, même si aucun procès n’est gagné d’avance et qu’il peut y avoir appel !
    Mais pas en 5 minutes bien sur !

    Mais déjà pendant le temps des procédures il pourrait y avoir de bons relais médiatiques pour mieux faire prendre conscience à ceux qui agissent dans l’idée de faire le bien alors qu’il font aussi le mal sans s’en rendre compte que pour ceux qui le font en toute connaissance de cause et en profitant justement des failles du système !

    Çà pourrait mieux faire bouger Ursaaf et impôts rapidement pour faire cesser certaines situations ! Situation qui elle aussi médiatisée serviraient a faire bouger …

    Ça laisserait ainsi le champs libre a ceux qui agissent correctement et même pourrait profiter par dire :

    Vous voyez ça fait des années qu’on vous le dit !
    Quel dommage! Mais bon !
    Maintenant que vous la où vous agissez il y a des risques venez participer à une libre Autrement … EquiLibré … etc … 😉

  44. Les clubs Arduino, RaspBerryPi etc. sont aussi hors la loi, il faut aussi les mettre au tribunal ?

  45. Bonob0h dit :

    David VANTYGHEM

    Je ne crois pas qu’Arduino vraiment plutôt très libre contrairement à RaspBerry, qui contrairement à Mozilla et sa fondation actionnaire aussi d’une entreprise pour certains besoin, soient des asso ou fondations !

    Donc oui si d’autant plus comme j’ai pu voir certains clubs qui sont drivé, présidés, … quand une asso existe bien … par des petits commerçants voulant valoriser leur enseigne en abusant de bénévoles pour des ateliers !
    Ateliers qui plus est spécialisé sur une seule marque et non pas sur l’électronique libre opensource en général

    Je te le retourne :
    >>> faut il en rien empêcher de faire de « nouveaux modèles » qui font revenir à l’esclavage des hommes !

    Alors oui il faudrait pour au moins certains « club » spécialisé Arduino / Raspberry et bien d’autres ! qui ne sont pas de vrais asso d’intérêt général !

    Pour info le modèle Fondation actionnaire majoritaire d’une entreprise pour que les profits aillent dans les poches de la fondation, modèle de Mozilla n’a rien de nouveau et un des tout premiers a l’avoir fait un Indien par le fondateur de TATA au début du 20ème siècle ! Il en existe d’autres en Europe !

    Bizarrement les acteurs du libres ont nombre de modèles éthiques mais ne les copient pas !

    Pourquoi ?
    Certains rêveraient ils de Marc et qq autre pour mieux couillonner des milliers des personnes à leur seul propre profits ?

    Et ce n’est pas qu’une question de loi !

    C’est avant tout une question d’humanité d’éthique dont tu ne semble même pas avoir une once hormis le mot logiciel libre dans ta bouche !

    Libre de foutre un l’air un système qui arrive de moins en moins a protéger les hommes après 2 siècles d’acquis sociaux ?

  46. « J’ai plus envie de te répondre ! Tu prend tes clics et tes bits … et tu passe 40 ans a te reformater le cerveau et on en reparle ! »
    « On dirait que tu cumule … »
    « C’est avant tout une question d’humanité d’éthique dont tu ne semble même pas avoir une once »

    À la réflexion, je vais plutôt aller discuter avec les personnes qui dissimulent leur travail dans les associations :o)

  47. Bonob0h dit :

    David VANTYGHEM

    Y a pas de soucis ! Maintenant tu ne pourras plus dire que tu n’était pas informé !
    Du coup en allant dissimuler sciemment … tu ferais un très bon exemple a mettre sur la place publique ! :p

    Qui sait même si tu ne pourrait pas en être prochainement :p

    Un exemple cité dans un petit livret … qui dénonce les pratiques des gros et petits …

    TOUT en proposant aux, potentiel enorme ? , utilisateurs un autre libre éthique etc jusqu’a plus sexy et simple que le proprio !

    Alors qui sait … tu pourrais peut être avoir ta minute de gloire ou un peux plus :op
    Mais pas forcément comme tu l’imagine en champion du libre 😉 enfin si … champion d’un certain Libre … pilleur, pollueur, sectaire, esclavagiste, etc

    Qui faudra t il blamer d’une mauvaise image du libre …
    >>> On se souvient plus de Crozemarie que de ceux qui ont dénoncer
    Pas moi en tout cas !

    La balle est dans ton camp …

    celui de te planquer, jouer avec les mots, lois, et simplement éthique …

    OU de réellement changer les choses pour le plus grand profit de tous et bien sur du Libre logiciel .. et autre …

    Si tu change d’avis tu connais les chemins a prendre pour venir participer a un autre Libre … on y accepte même les têtes de mules qui savent changer leur fusil d’épaule ! :op

  48. Philippe dit :

    Bien stérile comme discussion et qui vous donne envie de fermer les commentaires.
    Article sans vraiment de rapport mais quand même.
    http://www.slate.fr/story/88227/commentaires-articles-ruinent-medias