Edito vidéo – 10 propositions pour le logiciel libre par le CNLL

Cet article a été publié il y a 11 ans 6 mois 11 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.

Transcription du texte de la vidéo

Bonjour à toutes et à tous et bienvenue pour cet édito du 15 octobre 2012.Vous vous souvenez sûrement de la fameuse circulaire Ayrault qui recommandait au travers d’un document de la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication une utilisation plus large des logiciels libres.

Le CNLL ou Conseil National des Logiciels Libres est une instance qui a été créée en 2010 et qui représente 10 associations et groupements soit environ 200 entreprises françaises intervenant autour du logiciel libre. Ce dernier a rédigé un document qui présente dix propositions en faveur des logiciels libres et des standards ouverts. Ces propositions sont organisées autour de quatre axes.

Le premier : Encourager la commande publique à se porter sur les standards ouverts et les logiciels libres. En effet, quoi de mieux que d’utiliser l’argent public pour financer le développement des logiciels libres en France plutôt que de remplir les caisses de sociétés souvent nord-américaines. Cela passe selon le CNLL par l’obligation d’utiliser les standards ouverts pour les administrations, la recommandation d’utiliser le logiciel libre, à coût global, risques et efficacité comparables et à mettre en place une gouvernance encourageant la mutualisation au sein des administrations.

Le second axe consiste à maintenir un cadre juridique qui ne défavorise pas le logiciel libre. Cela implique de faire barrage aux brevets logiciels dont on sait qu’ils sont nocifs pour les logiciels libres et l’innovation. Il faut également s’assurer que les standards ouverts le soient vraiment. Pour cela le CNLL demande ce que le principe du “royalty free”, soit clairement affirmé à chaque fois qu’il est question de standard ouvert dans un texte réglementaire en France. Il faut enfin agir pour préserver la neutralité du Net.

Le troisième axe doit préparer l’avenir en encourageant l’innovation et la formation. Le CNLL demande le maintien des dispositifs existants  tel que les dispositifs Jeunes Entreprises Innovantes , ou le Crédit Impôt Recherche, en tenant compte des spécificités du logiciel libre. Il demande aussi le maintien et le renforcement des recommandations relatives au logiciel libre dans les appels à projets lancés dans le domaine des TIC. Comme on parle d’avenir, le CNLL n’oublie pas non plus de mentionner l‘éducation et le renforcement de la présence du logiciel libre en son sein.

Reste le quatrième axe qui touche au financement au travers du mécénat de compétence avec la mise en place de fondations consacrées au développement de logiciel libre. Un point qui me semble d’autant plus important qu’à ce jour c’est la meilleure solution pour organiser le développement du logiciel libre et surtout sa gouvernance.

Cependant, il est déjà possible d’utiliser toutes les possibilités du mécénat mais en s’attachant d’abord au développement d’usages innovants avant de s’intéresser au logiciel libre qui le portera.

On se retrouve pour un prochain édito semaine prochaine. En attendant, portez-vous bien et à très bientôt.